[IMPORTANT] Interdiction d'annoncer les résultats des élections

Mornagest · Le 06/05/2007, à 19:14

En France, la loi impose de ne pas divulguer les résultats avant 20h. Donc, même si vous lisez sur un site belge, espagnol, ou que sais-je ? les résultats provisoires, ne les postez pas ici. Le forum risque ni plus ni moins une amende de 75.000 € pour infraction à la loi.

Merci de votre compréhension, et soyez patiens, il reste 45 minutes avant les résultats.

Smarter · Le 06/05/2007, à 19:15

On épingle temporairement?

EZRAROXA · Le 06/05/2007, à 19:16

Fermons Nos Claviviers

Mornagest · Le 06/05/2007, à 19:17

Epinglé je n'ai pas eu le réflexe

DecIRC · Le 06/05/2007, à 19:35

C'est fou ces lois incompatibles avec le net...
Y a qu'à voir les thunes que ce fait cette boite suisse qui envoie les résultats par mail depuis 18h....

Les sites français ont pas le droit... mais les français peuvent consulter tous les sites qu'ils veulent....

C'est (encore) un grand n'importe quoi....

Et quid d'un site Belge, édité par des Belges, mais hosté chez OVH ?

Et qui d'un site Français, édité par des Français mais hosté aux states ?

cEd (qui connait la réponse)

holy_wood · Le 06/05/2007, à 19:36

C'est une communauté française (pour francophones de la France) ou une communauté francophone (pour les francophones dans le monde) ?

Je ne crois pas que le forum est vraiment à risque d'une telle amende. Qu'en pensez-vous ?

Dernière modification par holy_wood (Le 06/05/2007, à 19:39)

Mornagest · Le 06/05/2007, à 19:37

Faudra que tu nous la donnes alors mais attends encore 25 minutes...

(heureusement en juin chez nous on n'aura pas ce souci, déjà tout le monde s'en fichera, ensuite la loi ne nous impose pas cela... )

Edit pour Holy_wood : autant ne pas jouer avec le feu

Dernière modification par Mornagest (Le 06/05/2007, à 19:38)

Mornagest · Le 06/05/2007, à 20:01

Voilà, il est 20h je ferme cet épinglé et je le retirerai bientôt.

Ubuntu-fr

Navigation

Liens de recherche

Annonce

#1 Le 06/05/2007, à 19:14

[IMPORTANT] Interdiction d'annoncer les résultats des élections

#2 Le 06/05/2007, à 19:15

Re : [IMPORTANT] Interdiction d'annoncer les résultats des élections

#3 Le 06/05/2007, à 19:16

Re : [IMPORTANT] Interdiction d'annoncer les résultats des élections

#4 Le 06/05/2007, à 19:17

Re : [IMPORTANT] Interdiction d'annoncer les résultats des élections

#5 Le 06/05/2007, à 19:35

Re : [IMPORTANT] Interdiction d'annoncer les résultats des élections

#6 Le 06/05/2007, à 19:36

Re : [IMPORTANT] Interdiction d'annoncer les résultats des élections

#7 Le 06/05/2007, à 19:37

Re : [IMPORTANT] Interdiction d'annoncer les résultats des élections

#8 Le 06/05/2007, à 20:01

Re : [IMPORTANT] Interdiction d'annoncer les résultats des élections

Pied de page des forums