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#1 Le 09/11/2011, à 17:04

helly

Questions aux légistes : la sécu sociale etc.

Plouf les gens !
C’est pas du tout mon habitude de poster pour ce genre de chose, mais le fait est que, pour ceux qui sont au courant, mon état de santé s’arrange pas, ce qui fait que je dois me fournir en matos d’handicapé (j’veux pas le moindre appitoiement svp ^^’).
Et aussi, suite à mon état, j’ai beaucoup de mal à rtfw, mes doigts font mal et sont faibles hmm, donc si y’a des légistes où des gens kissiconnaissent qui pourraient m’éclairer sans que j’ai à me tuer les doigts, ça m’arrangerait smile.

Alors voilà la question : par exemple, j’ai pû avoir un fauteuil roulant payé 100% par la sécu.
Mais si un moment (heureux ou malheureux), j’en ai plus besoin, suis-je en droit de le revendre ?
Le fgait que ça ait été payé par la sécu change quelque chose ou pas ?
Ces objets m’appartiennent-ils vraiment ?

Je vous prie, toussa tongue.


Archlinux-wmii-dwb.
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#2 Le 09/11/2011, à 23:03

xabilon

Re : Questions aux légistes : la sécu sociale etc.

Si c'est un achat remboursé, et pas une location ou un prêt de l'höpital, à mon avis oui, à moins que ce soit strictement conventionné.
On peut bien revendre ses lunettes, ses béquilles (même si c'est rarement remboursé à 100%, mais il y a quand même une partie prise en charge par la SS).

Celui qui te l'achètera, en revanche, n'aura droit à aucun remboursement ...


Pour passer un sujet en résolu : modifiez le premier message et ajoutez [Résolu] au titre.

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#3 Le 10/11/2011, à 00:14

Ras'

Re : Questions aux légistes : la sécu sociale etc.

Cool on a plus qu'à attendre qu'helly crève pour faire des rmct rigolo à base de course de fauteuil et on l'revendra pour acheter plein d'bières \o/


(c'est toi qu'à dit pas d'apitoiement smile)


Va t'faire shampouiner par le compteur_V2 en timezone[Canada/Eastern] !
 
Les types awesome n'ont rien à prouver. À personne.
'k bye là

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#4 Le 10/11/2011, à 00:19

01101011

Re : Questions aux légistes : la sécu sociale etc.

Xabilon, espèce de nazi !

Helly, j'viendrais déguiser en Nyan Cat à ton enterrement.

Pour le sujet je crois que oui, ma mère revend bien une des perruques... Elles ne sont pas 100% remboursées m'enfin... Ils sont censés t’appartenir ces objets.

Dernière modification par 01101011 (Le 10/11/2011, à 00:20)

#5 Le 10/11/2011, à 02:30

Grünt

Re : Questions aux légistes : la sécu sociale etc.

Je vois pas comment on peut contrôler ça, en fait. À partir du moment où c'est pas quelque chose dont la diffusion est réglementée (médicaments sur ordonnance, bombonne d'oxygène), tu peux très bien le vendre/perdre/donner sans rendre de comptes. De toute façon, si t'essaies de faire du business, t'es vite limité par des quotas (une paire de lunettes par an, par exemple. Et je suppose que tu peux pas te faire offrir un fauteuil à roues par semaine).


Red flashing lights. I bet they mean something.

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#6 Le 10/11/2011, à 09:18

helly

Re : Questions aux légistes : la sécu sociale etc.

@xabi && grunt : okay merci, ça semble logique smile.

@autres : mad !!


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#7 Le 10/11/2011, à 09:27

01101011

Re : Questions aux légistes : la sécu sociale etc.

Hey ! Moi aussi j'ai filé des infos !

#8 Le 10/11/2011, à 09:30

helly

Re : Questions aux légistes : la sécu sociale etc.

Excuse, tu as raison, je te demi-mad juste smile.


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