Régime de propriété intellectuelle des avatars sur ubuntu-fr

fove2 · Le 28/09/2010, à 11:58

@Mpok: Personne ne nie ça, la GPL se base sur le copyryth, même si ce n'est pas le sujet de ce forum logiciel libre != warez . Ce que l'on n'aime pas, c'est qu'une fois aquis, on n'ai pas les droits normaux sur une œuvre de l'esprit mais c'est un tout autre sujet.

ehmicky · Le 28/09/2010, à 14:25

Mpok a écrit :

Au-delà d'un simple rappel épithémologique

Je ne sais pas si tu voulais dire épistémologique ou étymologique...

nier la question du 'copyright' (ou de la 'propriété') est ridicule, et vain à long terme. Le Monde tourne sur cette notion de propriété, c'est un fait, et ce n'est pas certains fanatiques qui vont changer les choses.

Le copyright a fait ses apparitions à la Renaissance avec les sceaux des grandes familles bourgeoises, s'est développé lors de la Révolution industrielle, et sa conception comme propriété de création pour une oeuvre artistique s'est sourtout développé dans les années 20 aux Etats-Unis avec l'essor de la radio et des labels.
Il y a des auteurs très intéressants qui discutent ce concept comme Schumpeter, et ce qui est sûr c'est qu'ils ne se bornent pas à constater la réalité et à dire : "Bon bah c'est comme ça, alors bon...". L'Histoire a prouvé que beaucoup de grands mouvement sociaux qui construisent des sociétés pendant des siècles peuvent être remplacés du jour au lendemain. Etudier un concept, et plutôt que d'y réfléchir, se borner à dire : "Bah écoute, c'est comme ça que ça tourne, mon bon jeune homme !", ça me paraît pas une bonne approche.

D'ailleurs, si tu veux vraiment être pragmatique, alors tu peux constater que c'est pas à 100% vrai que le monde des oeuvres intellectuelles tourne autour du copyright. Pour tout ce qui concerne la littérature, les arts plastiques, les sciences humaines, et les arts en général avant le 20ème siècle, c'est souvent dans le domaine public. Ca fait quand même une part énorme de ce petit monde.
Par ailleurs, même si les licences libres (que ce soit GPL, CC, MIT, etc.) sont fondées légalement sur le copyright, parcequ'il y a un cadre légal coercitif que l'on ne peut pas contourner directement, leur esprit est justement d'utiliser le copyright pour supprimer le copyright. C'est quand même une approche bien plus nuancée du coppyright même si elle se fonde dessus.

Je dis ça pas pour nier le fait que le copyright ait une place essentielle sinon dans le monde des oeuvres intellectuelles. Mais pour rappeler que quand on réfléchit à un sujet complexe comme celui-là, la moindre des choses, c'est de voir la nuance dans les choses, et ne pas prononcer des sentences générales se basant sur le status quo sans aller plus loin.

Le principal défaut des DRMs étaient leurs inopérabilité entre les différents systèmes

Tu peux pas résumer la question des DRM à l'interopérabilité. Va dire ça à la FSF, ils te diront s'ils considéraient que le problème des DRM était seulement l'interopérabilité.

Edit : par ailleurs, j'ai suivi le topic en confondant les concepts de brevet, copyright et trademark, qui sont différents, concernent des domaines différentes et ont des buts différents. Le trademark défend l'investissement d'une entreprise dans son image de marque ou celle de ses produits (pour réduire le "coût de transaction"); le brevet a pour but premier d'encourager l'innovation ; le copyright défend l'investissement créatif. Commencer à réfléchir en ces termes sur les nuances du problème me paraît encore une fois plus intéressant que : "Ah bah, écoutez, c'est comme ça donc... c'est comme ça !"

Dernière modification par ehmicky (Le 28/09/2010, à 14:53)

Darunia · Le 28/09/2010, à 15:14

Hum, c'est marrant, ce serait plus souvent le probleme inverse qui se produirait. A savoir une utilisation d'un avatar sous copyright par les membres !

Le mien par exemple doit etre sous copyright Nintendo ...

Sinon, si tu n'as vraiment pas envie que les gens fassent tout en n'importe quoi avec "l'image qui te represente", il ne faut effectivement pas la diffuser du tout ... Ou sinon une petite signature peu faire l'affaire je pense.

ehmicky · Le 28/09/2010, à 15:26

Darunia a écrit :

Le mien par exemple doit etre sous copyright Nintendo ...

[HS]Une vidéo marrante sur Duck hunt, mais faut comprendre l'anglais [/HS]

Sir Na Kraïou · Le 08/10/2010, à 21:54

Salut,
si j'ai tout bien compris, il me semble que le droit d'auteur dit que par défaut, on n'a rien le droit de faire avec une œuvre.

Par exemple, ce post ici présent est une œuvre de l'esprit (yep, carrément. Genre, moi, j'ai de l'esprit ), si je ne dis rien, celui qui veut la réutiliser n'en a pas le droit. Il doit me contacter pour savoir si je l'autorise et sous quelles conditions. Donc par défaut, ton avatar, c'est pareil. Si tu repères quelqu'un qui le prend et le réutilise, fais un procès, y a un tas de fric à se faire.

Par contre, si je note en bas les usages que j'autorise, ou une licence, c'est ces conditions qui régissent ce qu'on peut faire avec mon post. Si je décide que n'importe qui peut l'utiliser après avoir fait 10 km sur les mains à reculons, c'est comme ça.

ehmicky · Le 08/10/2010, à 22:46

Le truc c'est qu'il faut pouvoir prouver devant un tribunal que tu es bien l'auteur de ce post. En théorie, tout cela est vrai, mais l'authenticité d'un propos par voie informatique n'a valeur juridique que via des processus comem signature électronique, dépôt de copyright, etc.

Goshu · Le 09/10/2010, à 01:16

Il n'y a rien besoin de faire pour placer des droits de propriétés sur une oeuvre que l'on a créée, c'est automatique. Et que ce soit pour un copyright (copyright qui n'est appliqué que dans certains pays, France exclue) ou pour le droit d'auteur français. Reste qu'il y a possibilité de faire un dépôt de son oeuvre pour prouver qu'on en est l'auteur.
Et le forum n'ont aucunement la possibilité de placer les avatars sous une quelconque licence libre, les images restent sous la propriété de leurs auteurs, et c'est pareil pour un X-Face.

fove2 · Le 10/10/2010, à 19:01

ehmicky a écrit :

Le truc c'est qu'il faut pouvoir prouver devant un tribunal que tu es bien l'auteur de ce post. En théorie, tout cela est vrai, mais l'authenticité d'un propos par voie informatique n'a valeur juridique que via des processus comem signature électronique, dépôt de copyright, etc.

À la rigeure, ça c'est pas un problème car, à la base, j'avais déssinée l'image sur un papier (que j'ai encore) avant de l'avoir scannée. Comme il est possible de daté ce document en papier, personne ne pourra m'apporter de copie plus ancienne du document.
Puis, si je signe le fichier avec ma clé privé, tout le monde pourra isoler le contenu, je ne vois pas ce qu'apporte de spécial une signature numérique.

Goshu a écrit :

Il n'y a rien besoin de faire pour placer des droits de propriétés sur une oeuvre que l'on a créée, c'est automatique. Et que ce soit pour un copyright (copyright qui n'est appliqué que dans certains pays, France exclue) ou pour le droit d'auteur français. Reste qu'il y a possibilité de faire un dépôt de son oeuvre pour prouver qu'on en est l'auteur.

Bof, je ne pense pas que l'on arrivera jusque là

Goshu a écrit :

Et le forum n'ont aucunement la possibilité de placer les avatars sous une quelconque licence libre, les images restent sous la propriété de leurs auteurs, et c'est pareil pour un X-Face.

J'ai pensé à ajouter une entête personnalisé, par exemple "X-Face-licence" mais je ne sais pas si c'est une bonne nétiquette que d'ajouter une entête personnalisée.

ehmicky · Le 10/10/2010, à 19:09

fove2 a écrit :

ehmicky a écrit :
Le truc c'est qu'il faut pouvoir prouver devant un tribunal que tu es bien l'auteur de ce post. En théorie, tout cela est vrai, mais l'authenticité d'un propos par voie informatique n'a valeur juridique que via des processus comem signature électronique, dépôt de copyright, etc.
À la rigeure, ça c'est pas un problème car, à la base, j'avais déssinée l'image sur un papier (que j'ai encore) avant de l'avoir scannée. Comme il est possible de daté ce document en papier, personne ne pourra m'apporter de copie plus ancienne du document.
Puis, si je signe le fichier avec ma clé privé, tout le monde pourra isoler le contenu, je ne vois pas ce qu'apporte de spécial une signature numérique.

Ca marche aussi (encore qu'il faut payer un expert, ce qui peut coûter bonbon). Je voulais juste signaler le fait que tout le monde dit que légalement il n'y a pas à faire de demande de copyright pour être le propriétaire d'un copyright, car le simple fait de créer quelque chose fait qu'on a le copyright. C'est vrai en théorie, et c'est la loi en la matière. Cependant, en pratique, il faut une procédure pour authentifier ceci sinon tu ne sauras faire valoir ton droit devant un tribunal, c'est-à-dire prouver que l'on est bien l'auteur de l'objet, et ça peut passer par un dépôt de copyright, une signature électronique, une clef privée ou le brouillon que tu as.

fove2 · Le 10/10/2010, à 21:36

ehmicky a écrit :

Ca marche aussi (encore qu'il faut payer un expert, ce qui peut coûter bonbon). Je voulais juste signaler le fait que tout le monde dit que légalement il n'y a pas à faire de demande de copyright pour être le propriétaire d'un copyright, car le simple fait de créer quelque chose fait qu'on a le copyright. C'est vrai en théorie, et c'est la loi en la matière. Cependant, en pratique, il faut une procédure pour authentifier ceci sinon tu ne sauras faire valoir ton droit devant un tribunal, c'est-à-dire prouver que l'on est bien l'auteur de l'objet, et ça peut passer par un dépôt de copyright, une signature électronique, une clef privée ou le brouillon que tu as.

Même si les mesures de reconnaissance de la paternité de cette image ne m'intéressaient pas vraiment et que ça n'était pas le sujet initial du forum, il n'en reste pas moins que cette image est quasiment la seule chose que j'ai "produite" et dont je voudrais limiter la copie, je demanderais à savoir comment je pourrais, dés maintenant assuré ma paternité de l'œuvre. Si je la signe (en la chiffrant, si j'ai bien compris, avec ma clé privé de cryptage asymétrique), que ferais-je ensuite de la signature ? et si je veux plutôt l'enregistrée auprès d'un organisme compétant, se sera auprès de qui ? un organisme comme la SACEM ? Ça me coutera du fric ?

et pour l'idée qui consiste à ajouter dans les courriels un champs spécifique pour la licence de la X-face, par exemple X-fove2-face-licence, vous pensez que c'est une bonne nétiquette ?

ehmicky · Le 10/10/2010, à 22:40

Je t'avoue que j'ignore complètement. Je te redébite simplement mes cours de droit des affaires, chapitre commerce électronique , mais dans la pratique... mais peut-être que quelqu'un d'autre ici a déjà fait la démarche et pourra t'aider.

Par ailleurs, je soutiens ton initiative s'il s'agit d'un logo de produit, de portfolio, de logiciel, etc. Mais s'il s'agit juste d'une illustration telle quelle t'identifiant notamment sous la forme d'avatar ou de bannière de site web, je te conseille vivement de ne plus te prendre la tête avec ça et de promouvoir le libre-échange culturel en la plaçant sous licence CC-by. Toute personne pourra utiliser ton image du moment qu'il indique que tu es en le créateur.
Maintenant, si cela ne te convainc pas, tu es libre de copyrighter

Dernière modification par ehmicky (Le 10/10/2010, à 22:42)

fove2 · Le 10/10/2010, à 23:03

Je crois ehmicky que je vais plutôt adoptée CC-by-sa (pour le commerce, je m'en fous ) en ajoutant que j'appréciais de mettre un lien vers mon site quand l'image est publiée (pour l'instant je n'en ai pas).
Par contre, je cherche toujours à me renseigner sur la reconnaissance de ma paternité et la faisabilité d'un champs personnalise dans mes courriels.

fove2 · Le 10/10/2010, à 23:19

Je crois, finnalement que je vais mêttre ce petit détail dans les entêtes de mes courriels :

X-fove48-face-licence-fr: © fove48. Ce logo ou une version modifiée peut être utilisé par quiconque voulant se référé à la personne de fove48 selon les thermes de la licence CC-by-sa. En résumé, vous avez la permission de réutilisé l'image et d'en faire une œuvre dérivée même à but commercial à condition de 1.citer le nom de l'auteur dans chacune des copies et des œuvres dérivées (mais pas de manière à suggérer que l'auteur soutienne ou approuve l'utilisation de l'œuvre) 2.À publier toute reproduction, copie ou œuvre dérivée sous les mêmes condition que la présente.

Grünt · Le 11/10/2010, à 12:11

Р'tite G☢gole

a écrit :

Par exemple, ce post ici présent est une œuvre de l'esprit (yep, carrément. Genre, moi, j'ai de l'esprit ), si je ne dis rien, celui qui veut la réutiliser n'en a pas le droit. Il doit me contacter pour savoir si je l'autorise et sous quelles conditions.

PWND by quote!

Sir Na Kraïou · Le 12/10/2010, à 14:05

ǤƦƯƝƬ a écrit :

Р'tite G☢gole a écrit :
Par exemple, ce post ici présent est une œuvre de l'esprit (yep, carrément. Genre, moi, j'ai de l'esprit ), si je ne dis rien, celui qui veut la réutiliser n'en a pas le droit. Il doit me contacter pour savoir si je l'autorise et sous quelles conditions.
PWND by quote!

Non, la citation est autorisée

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[…]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

Dernière modification par Р☢w ! ✰ :mad: ✰ (эй !) (Le 12/10/2010, à 14:06)

ehmicky · Le 12/10/2010, à 14:15

Mon dieu, quelle surprise, j'ignorais qu'il y avait encore un semblant de bon sens dans la législation en matière de propriété intellectuelle

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