[France] Projet de loi sur le droit d'auteur, il faut agir maintenant

jib · Le 20/12/2005, à 22:09

da_last_dodo a écrit :

Un peu d'humour dans ce monde de....
http://www.toolinux.com/news/4e_dimension/un_google_sauce_dadvsi_ar7053.html

Merci beaucoup.

ShaLouZa · Le 20/12/2005, à 23:11

Projet de loi Dadvsi: les débats à l'Assemblée s'annoncent houleux

Juridique - Alors que le PS critique durement le projet de loi du gouvernement, des députés de l'UMP se préparent aussi à s'opposer frontalement au texte. Ils sont cinq à dénoncer une «occasion unique de réconcilier les consommateurs avec le droit d’auteur».
Les dissensions s'affirment à l'UMP, au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi), examiné à partir de ce soir à l'Assemblée nationale. Alors que le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, est monté au créneau pour défendre le texte et sa philosophie, son propre camp le critique vertement.
Dans un communiqué intitulé «Dadvsi, des Lumières à l'obscurantisme technologique, ou l'occasion manquée», cinq députés UMP (*) descendent en flamme la principale disposition du texte. Celle qui assimile le contournement d'une «mesure technique de protection» (système anticopie ou de gestion numérique des droits, DRM) à un acte de contrefaçon.
Ce texte «va peut-être rater une occasion unique de réconcilier le consommateur avec le droit d'auteur et finalement fragiliser la diversité culturelle par un inutile mécano juridique destiné à protéger des oligopoles dépassés par le progrès technique et les réseaux», écrivent-ils. Et de rappeler qu'un vote en l'état du texte pourra faire entrer dans l'illégalité un documentaliste ou un bibliothécaire, pour lesquels aucune exception n'est prévue.
«Les intérêts puissants de Microsoft»
De même, ils soulignent que les toutes dernières protections DRM de Sony ont été au centre d'une polémique, car potentiellement dangereuses pour les ordinateurs sur lesquelles elles s'étaient subrepticement installées.
Pour contrecarrer les mesures gouvernementales, les cinq députés UMP ont déposé des amendements, qui seront également examinés par les députés dès ce soir.
Ils ne sont pas les seuls à s'opposer au projet. Rappelons qu'Alain Suguenot, député UMP de Côte d'Or, est déjà entré en rébellion contre le projet Dadvsi, avec à sa suite une quarantaine de députés de son camp. Ils soutiennent une proposition de licence globale optionnelle pour légaliser les échanges via les échanges peer-to-peer.
Le PS est lui aussi en ordre de bataille, après avoir vainement réclamé auprès du Premier ministre, Dominique de Villepin, la levée de la procédure d'urgence appliquée au texte (ce qui implique un seul passage devant l'Assemblée et le Sénat). Lors d'une conférence de presse, Patrick Bloche, député PS de Paris, estime que le gouvernement crée «des infractions qui amènent à ce que le texte soit vécu par les 8,5 millions d'internautes comme étant avant tout un texte de répression». «Derrière cela, il y a des intérêts puissants et notamment ceux de Microsoft», selon lui.
(*) Bernard Carayon (Tarn), Richard Cazenave (Isère), Claude Goasguen (Paris), Lionel Luca (Alpes-Maritimes), Jacques Remiller (Isère)

Source

Hummm... Soit il y a des geeks à l'Assemblée, soit les actions menées contre cette loi commencent à porter leurs fruits.

petitevieille · Le 21/12/2005, à 09:11

France Inter présente les choses de manière pitoyable : en gros selon eux c'est droit d'auteur contre téléchargement illégal, les opposants sont des "internautes" (avec tout le sous-entendu derrière) et ils ont donné la parole à 2 pauvres neuneu lycéens qui se sont plaint de ne plus pouvoir télécharger...

Je les ai appelés ce matin, on m'a dit de passer par internet...

http://www.radiofrance.fr/services/contact/

A vous de jouer les enfants : faites-leur savoir que le projet de loi DADVSI est surtout pénalisant pour les gens honnêtes qui ACHETENT leurs disques et qui les écoutent sur un baladeur numérique, ou qui utilisent des logiciels libres.
Ne défendez pas le téléchargement, ils n'y comprennent rien et ça a nous nuire. Appuyez sur les points indéfendables du projet de loi, et c'est pas ça qui manque...

Dante · Le 21/12/2005, à 09:21

la loi est passée, la petition n'a servi à rien!!!!

Bedbug105 · Le 21/12/2005, à 09:23

Alain Suguenot, député UMP de Côte d'Or, est déjà entré en rébellion contre le projet Dadvsi, avec à sa suite une quarantaine de députés de son camp

Cool c'est "mon" député !

Ravi d'apprendre, que s'il n'a pas pris le temps de me répondre, il a, au moins (peut-être, après tout j'en sais rien ! ), pris en compte ma position sur le sujet...

Youhou, Alain, on est tous avec toi (sur celle-là en tout cas !)

Dernière modification par Bedbug105 (Le 21/12/2005, à 09:40)

petitevieille · Le 21/12/2005, à 09:34

Bonjour,
Vous avez ce matin parlé du projet de loi sur le droit d'auteur, en réduisant le problème à une opposition entre majors et internaute téléchargeant illégalement de la musique.
Cela est TRES incomplet, et même mensonger.
Les opposants à ce projet ne sont pas des pirates en herbe qui souhaitent continuer une activité illégale.
Ce sont des citoyens honnêtes qui ACHETENT leurs CD et qui vont néanmoins être considérés comme des délinquants si ce projet de loi est voté en l'état. En effet il dépasse de loin la seule question du téléchargement illégal... S'il s'en tenait à cette question il serait tout à fait défendable, mais les dispositions qu'il contient posent de gros problèmes sur lesquels je vous invite à vous renseigner.
Avec ce projet de loi il sera impossible d'écouter un CD qu'on a ACHETE sur un baladeur numérique. Il faudra alors RACHETER l'album sur une plateforme payante : on aura alors payé 2 fois pour le même disque. Ne pourrait-on pas assimiler ça à de la vente forcée ?
Par ailleurs le projet de loi impose la mise en place des DRM à tous les étages : ceci est strictement impossible pour les logiciels libres qui sont par nature transparents. Si on laisse le choix entre intégrer des DRM ou devenir illégal, c'est la mort du logiciel libre, qui est pourtant reconnu comme d'utilité publique et mis en place dans certaine administrations (on a beaucoup parlé de la Mairie de Munich ou de notre ministère de l'Agriculture) ou encore des écoles qui s'équipent aussi à moindre coût.
Avec le projet de loi DADVSI, lire un DVD que j'aurai ACHETE, sur mon PC avec le logiciel libre VLC, sera illégal !
Actuellement vos auditeurs peuvent penser que s'opposer à ce projet c'est cautionner le piratage, or c'est faux.
Les sociétés vivant du logiciel libre comme Mandriva sont menacées, et celle-ci a d'ailleurs signé la pétition EUCD.info :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Par ailleurs tous les acteurs du logiciel libre ont signé cette pétition.
Vous-même sur France Inter avez parlé du logiciel libre Mozilla Firefox l'année dernière, vous avez également mis en place l'écoute en ligne de la radio via le format libre OGG... J'ai donc la naïveté de penser que vous serez sensible à cette question. D'ailleurs si ce projet de loi passait, qu'adviendrait-il de l'écoute en ligne en OGG, sans DRM ?
Merci de tenir compte de la réalité et de la complexité du problème.
Même certains députés UMP s'opposent à ce projet de loi ( http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39296821,00.htm?xtor=1 )... Ne laissez pas croire que les opposants ne sont que de sombres cautions de la piraterie.
Merci pour votre attention.

DiCiCat · Le 21/12/2005, à 10:02

Dante, desolé mais l'assemblé n'a pas encore voté la loi et a prioris ca a meme l'aire de beaucoup chauffé dans l'hemicycle. il suffit d'aller jetter un oeil sur le compte rendu de la session parlementaire dont le lien a deja ete donné sur la page precedente.
Le debat se poursuit cet apres midi. Donc rien n'a encore été decidé et apparament certain deputés ont bien lut ou compris les argumentaires qui ont été devellopés et les defendent.

petitevieille · Le 21/12/2005, à 10:05

Il faut vraiment que les médias suivent sérieusement et que le débat sorte de l'Hémicycle.
Parlez-en autour de vous et faites pression sur les médias !

fff · Le 21/12/2005, à 11:14

Les médias commencent à en parler
ce matin sur le journal de Direct8
une news consacré a ce projet de loi anti-démocratique
bravo à Direct8 !

FCDI · Le 21/12/2005, à 11:55

il etait tant ca se signe aujourd'hui
c'est un peu lamentable que les journaux ne se reveillent qu'a la derniere minutes

Dante · Le 21/12/2005, à 14:00

tout n'est pas encore passé. mais les utilisateurs de logiciels peer to peer seront prevenu par un message sur leurs ordinateurs puis éccopperont d'une amende.

Il faut attendre su'ils se prononcent pour le reste

Bedbug105 · Le 21/12/2005, à 14:09

@ Dante : même pour les téléchargements légaux ? (Ubuntu, Jamendo, etc.)

Ohax · Le 21/12/2005, à 14:13

Si la loi passe je risque de devoir reconvertir la bible du libre...

Et ça sera pas pour faire les éloges du gouvernement

fff · Le 21/12/2005, à 14:24

Donnez votre avis sur le projet de loi directement sur
le site du Ministre de l'économie Renaud Donnedieu de Vabres sur son site

http://www.rdonnedieudevabres.com/php/pages/votreAvis.php?type=1&id=814

j'y suis pas allé de main morte ! non mais ..

kwakosaure · Le 21/12/2005, à 14:41

ça y est, moi aussi.
Je suis resté correct, mais j'ai exprimé mon point de vue. M'étonnerait qu'il le lise, mais bon ça défoule !

Dernière modification par kwakosaure (Le 21/12/2005, à 14:59)

dawar · Le 21/12/2005, à 14:45

J'aime beaucoup le visuel de pcinpact :

Doppler · Le 21/12/2005, à 14:57

"votre message a été envoyé" ...

il portait sur l'importance des libertés en général, de l'informatique en particulier et sur le risque de tuer quelques entreprises clés et de mettre beaucoup d'autres en difficulté.

ça ne me vient que maintenant mais j'aurais du mettre un mot sur le fait qu'en tant que ministre de la culture il oeuvrait pour l'américanisation des esprits en répondant favorablement par cette loi aux lobbys que certaines entreprises américaines ont exercé. (marrant mais sarko rencontrait Billou quelques petits mois avant ce projet...)

Ohax · Le 21/12/2005, à 15:05

héhéhéhé

Bonsoir,
Je doute que mon message sera étudié mais je préfère essayer...
Le débat initialement prévu hier à 16 heures dans l'hémicycle a finalemment été repoussé hier soir à 21 heures 30 à la demande du Gouvernement...
On est donc en droit de ce demander pourquoi la scéance a été repoussée à une heure aussi tardive !
Si ce projet était voté il serait une extraordinaire atteinte à
la liberté de créer et d'accéder à la culture.
N'oublions pas qu'à chaque lecture une requête sera effectuées sur les serveurs des majors pour nous permettre ou non la lecture de nos données...
Ceci veut donc dire qu'ils aurons un contrôle total sur la culture Française !
Comment le pays des droits de l'homme peut-il faire cela ?
La culture est aujourd'hui un luxe...
Demain la culture risque d'avoir des airs de barbelés et de fils de fers...
N'oublions pas que hier soir dans l'hémicycle les représentants de virgin et fnac étaient présents pour distribuer aux députés des bons de téléchargemment gratuit sur leurs sites...
Sommes-nous encore une démocratie ?

Ce stupide projet va encore plus nous fouttre dans la merde au bénéfice des majors !

Rendez-vous en 2007 messieurs !

fff · Le 21/12/2005, à 15:22

Quand le calme devient une faiblesse
Quand le fait de baisser toujours baisser la tête
Quand le peuple n'a plus de prophète
Et qu'il endure les manipulations de fête

Quand un jour à force de nous faire croire
Que ça ira mieux, qu'ailleurs c'est bien moins chouette
Quand le peuple sent qu'on se paie sa tête
Il se réveille et met le feu
cours vite ...

je vois pas mieux en ce moment !

n'oubliez pas de donner votre avis sur
le site du Ministre de l'économie Renaud Donnedieu de Vabres

http://www.rdonnedieudevabres.com/php/p … amp;id=814

Ohax · Le 21/12/2005, à 15:24

Tu as merdé le lien ;-)

http://www.rdonnedieudevabres.com/php/pages/votreAvis.php?type=1&id=814

Davdd · Le 21/12/2005, à 15:30

Hier, ils ont parlé du projet de loi dans le Ouest France. Pas un mot sur les logiciels libres, ils ont fait témoigné des adolescents qui disent pirater "parce que tous leur budget passent dans le portable et les fringues", un mec qui as 6 disques dur externe.

petitevieille · Le 21/12/2005, à 15:37

C'est le gros risque : pour se dédouaner et donner la parole aux "opposants" au projet, les médias mal informés vont aller faire un micro trottoir chez les gamins qui piratent...:/
(c'est un procédé qu'ils apprennent dans les "écoles" de journalisme, comme l'a expliqué François Ruffin dans son bouquin expliquant ce qu'il a vu au Centre de Formation des Journalistes à Paris)

petitevieille · Le 21/12/2005, à 15:43

Les larbins du ministre répondent ça :

http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/

Davdd · Le 21/12/2005, à 16:19

Là encore, il n'y a aucun mots sur l'utilisation de logiciels libres pour lire des oeuvres protégées, aucun sur la limitation de la copie privée avec les DRM. Ca ressemble plus a de la propagande, et ils ont vraiment envie qu'elle passe cette loi à la con !

Dernière modification par Davdd (Le 21/12/2005, à 16:26)

Bedbug105 · Le 21/12/2005, à 16:24

petitevieille a écrit :
Les larbins du ministre répondent ça :
http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/

Quelle pauvre propagande !!!

EDIT : ça y est je viens de comprendre ! C'est normal, j'avais pas donné mon "adresse officielle" au ministère. J'ai donné mon adresse à spam (Microsoft Hotmail ! )

Putain, c'est encore plus scandaleux !! Tu leur fait part de ton avis et eux te renvoient trois pauvres vidéos de propagande...Je suppose que si j'avais insulté le ministre ils m'auraient renvoyé à ce lien...

Autrement dit, tu leur écrit mais ils s'en foutent complétement...

Dernière modification par Bedbug105 (Le 21/12/2005, à 16:40)

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