[France] Projet de loi sur le droit d'auteur, il faut agir maintenant

ShaLouZa · Le 22/10/2005, à 01:00

Quel est le problème ?
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait. Le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.

Projet de loi droit d'auteur : le gouvernement ampute le débat dans l'urgence
Paris, le 27 septembre 2005. Le site de l'Assemblée nationale confirme que le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)(i). L'initiative EUCD.INFO dénonce une tentative de passage en force d'un texte inacceptable et appelle le public à se mobiliser d'urgence.
En effet, s'il est adopté en l'état, le projet de loi DADVSI :
* transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d'amende prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;
* divisera la société de l'information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la propriété intellectuelle : celui d'autoriser ou d'interdire l'accès à une oeuvre via la technique ;
* menace la mission des bibliothèques et l'avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l'oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;
* favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d'imposer au public les outils permettant d'accéder aux oeuvres qu'ils produisent ( comme si un éditeur de livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer) ;
* crééra une insécurité juridique sans précédent dans le monde de la recherche en cryptographie ;
* va à l'encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d'exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;
* propose de censurer, au nom du droit d'auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l'UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l'Economie générale, des Finances et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l'Europe de retrouver son indépendance technologique.
Les associations de consommateurs, de familles, d'internautes, d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, des sociétés de gestion collective représentant plus de vingt-cinq mille artistes, des syndicats de musiciens, des représentants d'enseignants, de bibliothécaires, de documentalistes et d'archivistes dénoncent d'ailleurs régulièrement un texte extrémiste, discriminatoire et répressif qui ne sert que les interêts d'une poignée de multinationales aux dépens de l'interêt général.
L'initiative EUCD.INFO rappelle, de plus, que le projet de loi DADVSI transpose une directive européenne (l'EUCD) dont les effets sont tels que la Commission européenne en arrive à ne pas respecter ses obligations pour mieux les masquer. Conformément à l'article 12 de la directive EUCD, la Commission aurait en effet dû publier "au plus tard le 22 décembre 2004" un rapport sur les effets de la directive dans les pays l'ayant déjà transposé. Mais elle ne l'a pas fait tant il est désormais évident, y compris pour certains responsables européens, que la directive entraîne une hausse artificielle du prix des oeuvres, et menace la libre concurrence sur le marché du logiciel.
L'argument utilisé par le gouvernement pour justifier l'urgence (retard dans la transposition de la directive) est donc fallacieux. On voit mal comment la Commission pourrait poursuivre la France pour non-respect de ses obligations dans la mesure où elle-même fait fi des siennes pour mieux masquer les effets d'un texte arraché aux parlementaire européens en 2001, et qui, par ailleurs, pourrait être retoqué par la Cour de Justice des Communautés européennes tant il va à l'encontre de ses objectifs d'harmonisation.
Le passage en urgence n'a, dès lors, qu'une seule justification possible : à l'approche des élections et au milieu du tumulte social annoncé, faire passer un texte inacceptable le plus vite possible en espérant que les électeurs auront la mémoire courte. Inutile de dire que les membres d'EUCD.INFO sauront rappeler, le moment venu, les faits et gestes de chacun, et notamment des élus de la majorité qui resteraient silencieux.
Tout élu normalement constitué devrait s'élever contre cette tentative de passage en force. Le projet de loi DADVSI a en fait pour objectif de permettre à la France de ratifier deux traités internationaux négociés il y a dix ans à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), organisation dont le fonctionnement peu démocratique et les productions sont de plus en plus contestées. Prétexter, comme va sans doute le faire le gouvernement, que le projet de loi DADVSI est un projet de loi technique et mineur n'a donc aucun sens.
Dans un premier temps, l'intiative EUCD.INFO demande donc aux citoyens de téléphoner ou d'écrire immédiatement au ministre de la Culture pour lui demander de retirer promptement sa demande d'urgence (cabinet du ministre : 01 40 15 80 00). Elle invite également les citoyens à téléphoner ou écrire à leurs députés pour leur demander de dénoncer publiquement la grossière manoeuvre du gouvernement .

Source et liens.

Sous couvert de lutte anti-piratage, cette loi menace indirectement le droit des citoyens à s'informer et libre accès à la culture : c'est comme si on vous disait quel livre vous pouvez lire et lequel vous ne pouvez pas. Entre ça et « l'informatique de confiance » (ex TCPA, Palladium, etc.) pour dans deux ans, vous aurez le droit et les moyens de voir et d'entendre ce qu'on veut bien vous dire, et pas autre chose : tous en rang et pas un mot ! La culture, la liberté d'information, la pensée libre ? Fantômes du passé, à moins qu'on n'agisse pour faire en sorte que ça n'arrive pas.

Allez les pingouins, faites péter le standard du Ministère de la Culture et inondez vos députés de lettres de protestation, demain il sera trop tard. :flowers:

tomtom · Le 23/10/2005, à 21:15

On va resortir la guillotine ? Il était temps

Ohax · Le 24/10/2005, à 04:32

Je vient de faire tourner ton post sur mon site et webrankinfo pour plus de visibilité ;-)

Je croyait que l'europe avait enterré cette idée mais visiblemment ils n'ont toujours pas comprit !

Révolution !!!

petitevieille · Le 24/10/2005, à 08:32

En passant, Sarkozy reçoit Bill Gates aujourd'hui.
Cohérent...

Dom75 · Le 24/10/2005, à 08:52

exact, et écoeurant. Comment détourner l'attention des électeurs sur les réels problèmes en diabolisant l'informatique. On se souviendra longtemps de ce gouvernement...

Stemp · Le 24/10/2005, à 09:03

La réunion :

Elle concernera "la question du développement de la criminalité sur Internet" et "les moyens pour mieux [la] prévenir et [la] réprimer".

Et aussi la lutte contre le piratage. Et c'est une bonne nouvelle pour le Logiciel Libre

ShaLouZa · Le 24/10/2005, à 10:34

Oui, vive l' « informatique de confiance » sauce Billou ...

Une bonne nouvelle ? J'en doute Stemp. Pour Billou, tout OS qui n'est pas windows est illégal.

Sans parler du fait qu'un gouvernement aille demander à un entrepreneur ce qu'il faut faire pour lutter contre la criminalité, un comble.

Dernière modification par ShaLouZa (Le 24/10/2005, à 10:43)

ZeBob · Le 24/10/2005, à 15:20

On se demande pourquoi il invite Billou ?! qu'est-ce qu'il y connait en sécurité informatique lui en plus!! On peut pas dire que son entreprise soit un modèle dan ce domaine !!!

Dernière modification par ZeBob (Le 24/10/2005, à 15:21)

Bedbug105 · Le 24/10/2005, à 16:53

Ce qui m'écoeure le plus, c'est de constater qu'aucun des grands médias ne fait écho à ce projet, pour nous rabacher tout le temps les mêmes salades, l'insécurité routière, la pédophilie, les cyclones. Seulement dès qu'il s'agit d'offrir au citoyen matière à réflexion, à débat, au revoir il n'y a plus personne. J'ai écris à tous mes députés. Depuis le 21 avril 2002, je n'ai plus aucune confiance aux hommes politiques qui sont devenus de véritables esclaves de l'économie. Lorsque j'ai entendu parler du projet DADVSI, j'en ai eu encore une fois confirmation...
Ce qui me scandalise le plus, c'est l'attitude du gouvernement qui a fait des lecons de morale à tous les français comme quoi il fallait absolument voter pour l'Europe si l'on voulait éviter d'être des cancres, que l'Europe allait permettre de lutter contre les Etats-Unis, etc. Pourtant la loi DADVSI, si elle était adoptée en l'état, offrirait l'Europe sur un plateau d'argent à Monsieur Bill & Co. Y a qu'a voir les auteurs du projet VLC qui ont été menacé par je ne citerais pas qui...

Je ne voudrais pas lancer de troll, mais simplement vous faire part de mon indignation...

stranger · Le 24/10/2005, à 17:18

Il faut se mobiliser contre cette loi DADVSI,
quel recours peut on avoir au niveau de la CE si le projet passe ?

...et ils ont étés ménacés par qui VLC ?

Bedbug105 · Le 24/10/2005, à 17:54

Afin d'être productif, je joint à ce post la lettre que j'ai adressée à Messieurs les députés. Je la joins car je pense qu'elle pourrait être utile à ceux d'entre vous qui ont envie de réagir mais pas nécessairement le temps de se plonger dans les arcanes de la bureaucratie...

Vous pouvez bien sûr réagir, la critiquer, l'utiliser telle quelle ou bien la modifier,etc...

Objet : à propos du projet de loi 1206 et de la directive européenne 2001/29CE sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (projet de loi DADVSI).

Monsieur le député,

Je vous écris aujourd'hui afin de vous faire part de mon inquiétude concernant la décision prise le 27 septembre dernier par le gouvernement de déclarer l'urgence sur le projet de loi DADVSI (1206), projet de loi visant à transposer la directive européenne EUCD (2001/29CE), qui elle-même implémente deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WCT et WPPT).

Pour rappel, ce projet de loi et cette directive doivent, à l'heure où la technologie numérique joue un rôle de plus en plus important dans le traitement de l'information et la communication, permettre une diffusion plus large de la culture tout en préservant les droits des créateurs et en limitant les risques de contrefaçon. Si je ne puis qu'encourager une telle initiative, en revanche, je suis en profond désaccord avec le texte de loi tel qu'il est proposé et, qui, s'il est adopté :

transformera des millions de consommateurs honnêtes en délinquants (trois ans de prison et 300 000 euros d'amende sont prévus en cas de copie privée vers un support non autorisé par les titulaires de droits, par exemple un baladeur MP3) ;

divisera la société de l'information entre les ayant-accès à la culture numérisée et les autres puisque introduisant un nouveau droit dans le Code de la propriété intellectuelle : celui d'autoriser ou d'interdire l'accès à une oeuvre via la technique ;

menace la mission des bibliothèques et l'avenir du domaine public en ne prévoyant aucune disposition visant à libérer l'oeuvre du contrôle technique une fois les droits patrimoniaux épuisés ;

favorise les ententes illicites, les abus de position dominante et la vente liée en permettant aux producteurs de disques et de films d'imposer au public les outils permettant d'accéder aux oeuvres qu'ils produisent ( comme si un éditeur de
livres pouvait imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer) ;

crééra une insécurité juridique sans précédent dans le monde de la recherche en cryptographie ;

va à l'encontre de certaines dispositions de la loi Informatique et Libertés car interdisant de facto aux citoyens d'exercer leur droit au contrôle des données personnelles ;

propose de censurer, au nom du droit d'auteur, les auteurs de logiciels libres et ce bien que leur travail soit reconnu par l'UNESCO comme Trésor du monde, et par la Commission de l'Economie générale, des Finances et du Plan, comme la seule alternative susceptible de permettre à la France et à l'Europe de retrouver son indépendance technologique.

Si je vous écris aujourd'hui, Monsieur le député, c'est parce que j'utilise actuellement un système d'exploitation et des logiciels libres pour regarder des films ou écouter de la musique. Si le projet de loi DADVIS était adopté dans les prochaines semaines, je verrais mon statut de citoyen se muer en celui de délinquant passible de 3 ans de prison et de 300000 euros d'amendes pour avoir osé regarder des films obtenus en toute légalité à l'aide de logiciels dont l'utilité à été reconnu à la fois par la Commission de l'Economie générale, des Finances et du Plan ainsi que par l'UNESCO. En effet, les DVD issus du commerce sont pourvus de protections techniques visant à en empêcher la copie et la lecture sur des machines dont les fournisseurs ne payent pas les droits d'exploitation auprès de l'industrie du disque. Actuellement, l'unique façon de lire de tels DVD à l'aide de logiciels libres est d'en contourner les dispositifs de protection à l'aide d'applications spécifiques, l'industrie du disque refusant de prendre en compte les utilisateurs de systèmes libres, bien souvent gratuits, et qui donc ne peuvent s'acquitter des droits d'exploitation. Ces applications n'ont aucunement pour but de faciliter le développement de pratiques illicites bien au contraire, mais de rendre possible et accessible la lecture des DVD sous les systèmes libres. Si le projet de loi est entériné, tout contournement des dispositifs techniques de protection sera considéré comme un délit et sévéremment sanctionné et ce, quelque soit le but poursuivi par l'utilisateur final.

J'aurais alors le choix entre utiliser mes logiciels préférés au risque de passer 3 ans de ma vie en prison, ou bien renoncer à ma liberté et devenir l'esclave de logiciels propriétaires détenus par des multinationales afin de conserver mon statut de citoyen. Un tel choix est tout simplement inacceptable.

Outre ma profonde stupéfaction devant l'invraisemblance d'un tel scénario, je suis scandalisé par l'attitude honteuse du gouvernement qui tente l'impossible pour faire passer ce projet fortement controversé et liberticide, entrant ainsi en totale contradiction avec l'image d'une France « modèle de démocratie et de transparence » . J'ai également été affligé d'apprendre que la Comission Européenne exerçait des pressions d'ordre financières pour forcer la France à adopter un tel texte. Une telle attitude ne peut que nuire à l'image de l'Europe dans un contexte où celle-ci est déjà fragilisée après les votes massifs en faveur du non en France et aux Pays-Bas. Enfin, je suis surpris par l'absence d'un quelconque écho médiatique de cette proposition de loi aux conséquences potentiellement désastreuses pour la liberté de choix et le respect de la vie privée de tous les consommateurs et citoyens français.

Devant ce constat accablant, je vous sollicite Monsieur, en votre qualité de député, afin, d'une part, de dénoncer publiquement, dans l'hémicycle, cette procédure d'urgence et d'exiger son retrait immédiat. En outre, il me paraît impératif d'exiger que les pressions exercées sur la France par la Commission Européenne cessent, dans la mesure où cette dernière n'a elle-même pas respecté ses engagements. En effet, un rapport d'application, censé évaluer les conséquences de ce projet de loi dans les pays membres où il avait déjà été adopté, devait être livré à la Commission pour le mois de décembre 2004 selon l'article 12 de la directive EUCD. Ce rapport est à l'heure actuelle toujours attendu et ne devrait pas être livré avant 2007, soit bien après l'adoption prévue du projet.
D'autre part, je vous demande Monsieur le député, de bien vouloir, dans le cas où le projet de loi serait maintenu, soutenir les amendements proposés par l'initiative UECD.INFO que vous trouverez joints à cette lettre avec une copie de la lettre adressée par l'initiative, le 12 octobre dernier au premier ministre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le député, l'expression de mon profond respect.

Anbreizh · Le 24/10/2005, à 19:21

Je trouve ton iniciative tres importantes et bien explique !!
Bravo !
J'invite tout le monde a en faire de meme !!

jib · Le 24/10/2005, à 19:21

Ce sera à peine parcouru puis jeté à la poubelle...

Anbreizh · Le 24/10/2005, à 19:23

Oui mais au moins ca aura le merite d'etre exprimer !! Je trouve quand meme que ce geste a de l'importance !
(ps : dans democratie , il y a le peuple normalement ..... vive la democratie representative ! )

ShaLouZa · Le 24/10/2005, à 19:28

jib a écrit :

Ce sera à peine parcouru puis jeté à la poubelle...

Le 1er oui, le 2ème aussi, à partir du 3ème ça commencera à l'interpeller et au centième il commencera à se demander si il n'y a pas un problème réel quelque part.

Anbreizh · Le 24/10/2005, à 19:52

Ou autrement , il faut ce poser de serieuse question sur la democratie de notre pays !

Valère · Le 24/10/2005, à 19:54

Pour trouver l'adresse mail de votre député : http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/comm3.asp

Bedbug105 · Le 24/10/2005, à 23:06

Merci beaucoup pour vos commentaires...En tout cas ça me fait vraiment chaud au coeur...
Je suis (malheureusement) tout à fait d'accord avec jib, en ce sens que je ne crois plus vraiment aux hommes politiques pour faire avancer les choses... Toutefois, en écrivant cette lettre, et en l'adressant à mes députés, j'ai rempli mon devoir citoyen. Je n'ai pas l'intention d'abandonner et je compte téléphoner à mes députés dans les jours qui viennent pour savoir si ma lettre a été lue et prise en compte. Si toutefois cela n'était pas le cas, et que le projet était adopté, je saurai m'en souvenir au moment de voter, car c'est la seule force que nous ayons...le vote...
Toutefois, je pense que si vous tous, amis Ubuntuntiens, manifestez votre indignation, nous avons des chances de nous faire entendre...
N'hésitez pas à vous faire entendre et utilisez ma lettre si cela vous arrange. Je n'ai écris qu'aux députés de Côte-d'Or, je vous encourage à écrire à vos propres députés...
Même si cela ne sert à rien, vous aurez au moins la conscience d'avoir accompli votre devoir citoyen et personne ne pourra vous le reprocher...
De toute façon, si la loi était votée en l'état, je ne quitterais pas pour autant Ubuntu et serais prêt à subir les peines encourues.
A bon entendeur salut...

Dernière modification par Bedbug105 (Le 24/10/2005, à 23:15)

bris · Le 25/10/2005, à 11:26

Mais je ne comprends, çà va à l'encontre de ce que l'union européenne a décidé ?!? ils ont le droit de faire çà? Avocat?

Je reviens sur ce qu'a dit Bedbug105, c'est vrai que c'est incroyable que les médias sérieux ne s'en melent pas, c'est peut-etre parce qu'ils n'y comprennent rien ???

Sinon je suggère que nous envoyons tous (et que nous encouragions toutes les personnes qui nous sont proches à faire de meme) un copier/coller de la belle lettre écrite par begbug avec seulement une phrase ou deux d'introduction pour expliquer que cette lettre résume notre pensée, çà permettra d'éviter que cela soit considéré comme du Spam...

à suivre...

Dernière modification par bris (Le 25/10/2005, à 11:31)

Anbreizh · Le 25/10/2005, à 12:30

je l'ai envoyer a tous les député de ma region (morbihan) et j'attend de voir si j'ai un retour ! je leut telephone d'icic deux jour si je n'ai pas de nouvelle !
J'invite vraiment tout le monde a en faire autant ! il faut ce mobilise comme on peut ! (bien sur , je ne voudrais forcé personne non plus ! )

Ps : Bedbug105 , je me suis permis de me servir de ta lettre que je trouve tres bien ecrite!
Ps n°2 : on dit : "Madame la députée " ??

Dernière modification par Anbreizh (Le 25/10/2005, à 12:31)

Bedbug105 · Le 25/10/2005, à 12:43

Pas de souci Anbreizh, tu as bien fait de l'utiliser !!! Pour tout dire, il m'a quand même fallu tout mon Samedi pour l'écrire, le temps de bien saisir les tenants et les aboutissants du projet de loi. Donc n'hésitez pas, gagnez du temps, et utilisez là !!!
Pas de problème de ce côté...

Sinon, on dit Madame la députée, car dans le dictionnaire, il est juste mentionné que député est un nom, donc il doit pouvoir s'adapter au masculin comme au féminin...

Anbreizh · Le 25/10/2005, à 12:55

Merci ! Que penser vous d'ecrire au redaction de media que je considere serieux (le monde , france info .... ) pour les informer des tenant et des aboutissant (merci pour la formule ! ) ? je crois que ca serai un bon moyen de mobilisation avec qu'il ne soit trop tard ....

Dernière modification par Anbreizh (Le 25/10/2005, à 13:07)

Anbreizh · Le 25/10/2005, à 13:25

Je me suis donc permis d'envoyer un e-mail a la rédaction du "Monde" et à celle de "France info" pour tente d'avoir une explication sur le manque d'information sur ce sujet , j'attend leur réponse !

bris · Le 26/10/2005, à 09:39

Bravo les gars avez-vous pensé de l'envoyer aux revue informatiques?

jib · Le 26/10/2005, à 11:21

@ Anbreizh, je te soutiens, même si je n'ai pas beaucoup d'espoir...

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