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#1 Le 12/07/2007, à 20:38
- elsab
Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Salut à tous,
Juste une question, je voulais savoir s'il était possible de rendre propriétaire une solution open source GNU modifiée?
C'est à dire virer le nom des auteurs qui ont crée cette solution open source.
Ce logiciel libre avait un copyright qui a été remplacé par celui de l'entreprise...
Vendre la solution modifiée sans distribuer la source.
ou crypter la source afin qu'elle ne soit pas modifiable.
Dans leur contrat de travail, les developpeurs qui ont apporté ces modifications ne sont pas considéré comme étant auteur de leurs modifications. Ils ne peuvent en aucun cas modifier (à moins que ce soit pour le compte de l'entreprise en question), diffuser, et réutiliser les sources devenues propriétaire...
Pouvez-vous me dire concretement dans ce que je viens d'énoncer ce qui est illégal à moins que la licence GNU est assez libre pour permettre ce que je considère comme étant un PILLAGE?
Quelles sont les risques pour cette entreprise, les developpeurs?
Avez-vous été temoin de telle pratique? qu'avez-vous fait?
Merci.
Elsa.
#2 Le 12/07/2007, à 20:47
- mrf
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Dans tous les cas, les copyrights, droits d'auteurs, et propriétés intellectuelles sont toujours aux auteurs réels, pas à l'utilisateur qui a fait une modif. Lui ne possède que ses modifs.
Si c'est du GNU, ça sera surement LGPL ou GPL. Dans ces deux cas, il s'agit d'une violation de la license, donc tu peux prévenir la FSF, qui devrait se faire un plaisir à faire un procès. Le risque, le développeur d'iptables pratiquement coulé une entreprise qui faisait tout pour pas qu'on sache qu'ils utilisaient linux + iptables sur leurs parefeux, juste en interdisant la vente de leurs produits.
Si tu modifies un code sous l'une de ses deux licences, tu ne peux que le faire qu'en sortant les modifs en LGPL/GPL. C'est ça le problème.
Pour les développeurs, en théorie ils ne risque rien c'est la boîte qui a pris la décision, c'est elle qui va tout prendre ... après ça dépend de la façon dont ça descendra dans la hiérarchie pour le punition.
Quand tu vois un truc comme ça, une solution:
http://gpl-violations.org/
Dernière modification par mrf (Le 12/07/2007, à 20:53)
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#3 Le 12/07/2007, à 20:54
- Link31
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
La "licence GNU", c'est vaste. La "licence open-source" l'est encore plus.
Si le logiciel est sous une licence de copyleft (GNU GPL par exemple), les sources modifiées doivent être publiées avec la version binaire. Sans copyleft (nouvelle licence BSD, MIT...), cette obligation n'existe pas.
Mais dans tous les cas (si ce n'est avec toutes les licences), on ne peut retirer les noms des auteurs du logiciels. D'ailleurs je crois bien que c'est dans le droit français et dans celui de beaucoup d'autres pays.
Dans le cas d'une violation avérée d'une licence GPL, le risque est tout simplement un procès en bonne et due forme, si après avoir informé gpl-violations.org aucune solution à l'amiable n'est trouvée. Inutile de dire que ce genre de procès est très souvent à l'avantage de la FSF. Selon eux, ils auraient remporté 100% de leurs procès.
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#4 Le 13/07/2007, à 03:14
- Infinity
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Le risque, le développeur d'iptables pratiquement coulé une entreprise qui faisait tout pour pas qu'on sache qu'ils utilisaient linux + iptables sur leurs parefeux, juste en interdisant la vente de leurs produits.
Tu peux la refaire ? J'ai pas compris qui a failli couler qui ni l'intérêt de ne pas vendre un produit (^^')
J'ai vu un cas de librairie censé être GPL(même pas LGPL) mais incluse dans un programme qui ne diffuse pas ses sources, même pas celle de la librairie en question(bon, elle donne quand même le nom, on peut la trouver facilement.) Mais il s'avère que l'auteur a fait passer la version courante officieusement dans une licence du type de BSD....
C'est possible pour l'auteur de changer la licence comme ça ?(publier sous plusieurs licences, ça se fait bcp, ok, mais est-ce qu'on peut la changer complètement ?)
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#5 Le 13/07/2007, à 03:38
- syeric
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Tu peux la refaire ? J'ai pas compris qui a failli couler qui ni l'intérêt de ne pas vendre un produit (^^')
J'ai vu un cas de librairie censé être GPL(même pas LGPL) mais incluse dans un programme qui ne diffuse pas ses sources, même pas celle de la librairie en question(bon, elle donne quand même le nom, on peut la trouver facilement.) Mais il s'avère que l'auteur a fait passer la version courante officieusement dans une licence du type de BSD....
C'est possible pour l'auteur de changer la licence comme ça ?(publier sous plusieurs licences, ça se fait bcp, ok, mais est-ce qu'on peut la changer complètement ?)
Pareil, j'ai pas compris pour iptable...
Changer la licence, ce n'est possible que si l'on est l'auteur du programme théoriquement...
Je pense que le libre introduit malheureusement une perversion : certains pensent que libre = zone de non droit...
On ne doit pas l'accepter bien sur, mais ca existe...
Je pense aussi que la fsf a un gros travail d'éducation et de clarté a faire sur ces points. Par exemple, c'est hors sujet mais ca illustre le flou, sur la mailing list pygtk j'ai vu que certains commencent a se demander si ils pourront publier sous gpl3 sachant que des librairies sont gpl2 etc... C'est pas clair, du moins pas bien accessible...
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#6 Le 13/07/2007, à 04:30
- valAa
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Le risque, le développeur d'iptables pratiquement coulé une entreprise qui faisait tout pour pas qu'on sache qu'ils utilisaient linux + iptables sur leurs parefeux, juste en interdisant la vente de leurs produits.
Tu peux la refaire ? J'ai pas compris qui a failli couler qui ni l'intérêt de ne pas vendre un produit (^^')
je crois avoir compris ^^ :
une boîte commercialise un pare-feu qui est en fait un linux + iptable, le tout bien empaqueté et compilé avec une licence proprio en guise de couvercle.
forcément, le dev d'iptable, qui n'est pas né de la dernière pluie, et pris de forts soupçons, colle avec l'aide de la FSF un procès aux fesses de l'éditeur peu scrupuleux.
ce dernier se retrouve avec l'interdiction de vendre son machin, et sa boîte à failli y passer.
j'ai bon ?
Dernière modification par valAa (Le 13/07/2007, à 04:30)
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#7 Le 13/07/2007, à 08:02
- elsab
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Je donne + de precision sur la licence qui est GNU GPL version 2.
Pour les développeurs, en théorie ils ne risque rien c'est la boîte qui a pris la décision
ok mais ceux qui n'ont pas encore signé le contrat de travail, ils en sont auteur sans pour autant en avoir pris la decision...là aussi c'est flou à qui revient la responsabilité?
Je pense que le libre introduit malheureusement une perversion : certains pensent que libre = zone de non droit...
En fait ils pensent qu'ils sont propriétaires de leurs modifications.
Certaines sont insérées dans du code GNU GPL 2.
D'autres ont conduit à la création d'une solution qui communique avec un core en GNU GPL qui a été modifié.
En fait ce qui est flou, c'est sur les modifications apportées. A partir de quand peut-on dire qu'elles peuvent être propriétaires ?
Si on prend le produit de l'entreprise dans son ensemble, c'est comme s'il y avait 2 licences objectivement parlant car à la fin le produit se retrouve avec la licence propriétaire.
#8 Le 13/07/2007, à 14:09
- reeth
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Par exemple, c'est hors sujet mais ca illustre le flou, sur la mailing list pygtk j'ai vu que certains commencent a se demander si ils pourront publier sous gpl3 sachant que des librairies sont gpl2 etc... C'est pas clair, du moins pas bien accessible...
Juste en passant : c'est bien possible??
Sinon valAa a raison c'est bien sa l'histoire.
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#9 Le 13/07/2007, à 14:35
- Infinity
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Par exemple, c'est hors sujet mais ca illustre le flou, sur la mailing list pygtk j'ai vu que certains commencent a se demander si ils pourront publier sous gpl3 sachant que des librairies sont gpl2
Argh... je vais justement devoir utiliser PyGTK et je pensais mettre mon truc en GPL3 .... bon, je vais devoir revoir ça....
A moins que je mette juste l'interface en GPL2 et les fonctions essentielles en 3... c'est possible ?
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#10 Le 13/07/2007, à 16:50
- Link31
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
En fait ils pensent qu'ils sont propriétaires de leurs modifications.
Certaines sont insérées dans du code GNU GPL 2.
Ça c'est strictement interdit, du code inséré dans du code GPL passe automatiquement sous GPL.
D'autres ont conduit à la création d'une solution qui communique avec un core en GNU GPL qui a été modifié.
Dans ce cas, je cite (de mémoire) la FAQ de gnu.org :
- si le programme principal se contente d'appeler la fonction main du code sous GPL et d'attendre sa fin, il n'est pas tenu d'être sous GPL.
- si les deux codes (dont un sous GPL) communiquent, échangent des données, etc... les deux codes doivent être sous GPL.
De toute façon, si la licence propriétaire peut "déteindre" sur la GPL, alors la GPL peut très probablement "déteindre" aussi (étant donné qu'elle est assez stricte à ce niveau-là) sur le code propriétaire. Ce n'est donc pas une bonne idée de publier deux parties d'un même programme sous deux licences incompatibles...
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#11 Le 13/07/2007, à 16:54
- choupechoupechoupe
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Il serait vraiment étonnant que la GPL3 ne soit pas compatible avec la GPL2.
D'après la page des licences compatible avec la GNU GPL, il est nullement indiqué que la version 2 n'est pas compatible avec la version 3.
La licence GNU GPL est copyleft, c'est à dire que toute redistribution doit conserver la même licence.
Du fait de ce copyleft, toute modification du code doit respecter la licence d'origine, donc toutes les modification doivent être sous GNU GPL.
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr. … mmercially
Enfin, du code GPL ne peut pas être combiné avec du code propriétaire. Il faut que la licence soit compatible.
Voir la page des licences compatibles.
En tout cas, il est clairement illégal de distribuer du code GNU GPL, quelques soient les modifications, dans un logiciel propriétaire.
La faq GNU GPL pour y voir un peu plus clair.
Je crois que dans un premier temps, il serait bien de prendre contact avec les personnes du site gpl-violation pour voir les recours possible ou avec la fsf pour ce qui est des précisions sur la GNU GPL.
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#12 Le 13/07/2007, à 17:12
- Link31
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Il serait vraiment étonnant que la GPL3 ne soit pas compatible avec la GPL2.
D'après la page des licences compatible avec la GNU GPL, il est nullement indiqué que la version 2 n'est pas compatible avec la version 3.
Et pourtant c'est bien le cas :
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#v2v3Compatibility
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#13 Le 13/07/2007, à 18:02
- choupechoupechoupe
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Je viens de comprendre subitement l'importance du GPLvX or later (voir le tableau des compatibilités entre versions). Merci bien pour la source, Link32.
Je ne sais pas se qui s'est dit sur la liste de diffusion de pyGTK, mais GTK et pyGTK sont sous LGPL. Ca ne pose donc aucun problème de faire un logiciel en GPL3 qui utilise cette bibliothèque. On peut même faire un logiciel propriétaire qui utilise GTK. Bien sûr, si la bibliothèque GTK est modifiée, ces changements doivent être sous LGPL.
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#14 Le 13/07/2007, à 18:05
- elsab
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Enfin, du code GPL ne peut pas être combiné avec du code propriétaire. Il faut que la licence soit compatible.
Il y a peut être eu de ma part une confusion entre "licence propriétaire" et "propriété intellectuelle"...juridiquement ça l'air d'être des concepts différents puisque ce sont des avocats qui ont pondu ce contrat.
La propriété intellectuelle à l'air de pouvoir combiner les 2. D'ailleurs les sources ont été protégés et la solution est en cours de breuvetage.
Une autre question quand un developpeur code pour une entreprise, à qui appartient le code si rien n'est spécifié dans le contrat de travail?
Y'a t-il une notion de droit d'auteur ou puisque l'entreprise te remunère ton code lui appartient?
#15 Le 13/07/2007, à 18:12
- shibby
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
En ce moment je suis sur un projet et j'utilise du code sous licence GNU que j'ai trouvé sur le net, le truc c'est que je l'ai énormément modifié (surtout des suppressions de choses inutiles et adaptations à ce qui me convient moi). J'ai eu le réflexe (tapez pas) de virer le nom du gars et de mettre le mien à la place, ce n'est pas par perversion mais j'ai travaillé réellement dessus et je veux pas que mon maitre de stage se dise que j'ai copié coller. D'un point de vue personnel il est clair que je vais mettre le nom du gars dans le fichier et expliqué que je me suis inspiré de son travail, mais légalement, je suis l'auteur de cette amélioration alors ou pas ? Je ne m'inquiète pas pour pour ça d'un point de vue légal (l'application sera à utilisation restreinte) mais d'un point étique je ne veux pas avoir quelquechose à me reprocher... alors je fais quoi ?
http://shibbylinux.free.fr/blog
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#16 Le 13/07/2007, à 18:34
- mrf
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Infinity a écrit :Le risque, le développeur d'iptables pratiquement coulé une entreprise qui faisait tout pour pas qu'on sache qu'ils utilisaient linux + iptables sur leurs parefeux, juste en interdisant la vente de leurs produits.
Tu peux la refaire ? J'ai pas compris qui a failli couler qui ni l'intérêt de ne pas vendre un produit (^^')
je crois avoir compris ^^ :
une boîte commercialise un pare-feu qui est en fait un linux + iptable, le tout bien empaqueté et compilé avec une licence proprio en guise de couvercle.
forcément, le dev d'iptable, qui n'est pas né de la dernière pluie, et pris de forts soupçons, colle avec l'aide de la FSF un procès aux fesses de l'éditeur peu scrupuleux.
ce dernier se retrouve avec l'interdiction de vendre son machin, et sa boîte à failli y passer.
j'ai bon ?
Oui t'as bon, désolé, pour le mot manquant
En plus de l'empaquetage, ils avaient aussi chiffré l'image du noyau il me semble et le BIOS maison s'ocupait de le déchiffrer, tout ça pour que même en scannant le disque on ne voit pas que c'était du GNU.
Ce monsieur (d'iptables) est d'ailleurs à l'origine du site gpl-violations.org
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#17 Le 13/07/2007, à 19:09
- choupechoupechoupe
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
@elsab :
Selon le code de la propriété intellectuelle, quand un développeur code pour une entreprise, le code appartient à l'entreprise. Ca n'empêche pas d'écrire un programme en dehors des heures de travail sur sa machine personnelle un programme, les droits patrimoniaux vont alors bien évidemment à l'auteur, et non l'entreprise.
Fsf-france a rédigé des clauses a insérer dans le contrat de travail qui permettent à l'employé une certaine sécurité vis-à-vis d'un logiciel développé sous GPL dans une entreprise.
En tout cas, la licence d'un logiciel ne peut être modifiée que par le ou les détenteurs du copyright.
Après, on peut céder le copyright, c'est une autre histoire.
@shibby:
Si vous avez copié du code d'autres programmes couverts par la même licence, copiez aussi leur notice de copyright. Rassemblez toutes les notices de copyright au début de chaque fichier.
source : http://www.gnu.org/licenses/gpl-howto.fr.html
Il y a différentes licence GNU. Je suppose qu'il s'agit de la GPL.
Il faut voir si tu t'es inspiré du code ou si tu as copié-collé du code. Si tu t'en est inspiré, c'est bien de mentionner le nom.
Si tu en as copié, il faut ajouter une notice de copyright de l'auteur original avec la date. Tu ajoutes également ta notice. Les modifications que tu apportent t'appartiennent, mais elle doivent être sous GPL. Si l'auteur orignal reprend les modifications que tu as faites, il devra ajouter ton copyright et demander ton accord s'il veut changer la licence de l'ensemble du code.
Si tu distribues le logiciel modifié, il doit avoir la licence GPL puisqu'elle est copyleft.
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#18 Le 13/07/2007, à 19:16
- elsab
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
@choupechoupechoupe
ok je ne pensais pas que c'était un acquis pour l'entreprise puisqu'il le mette dans le contrat de travail.
#19 Le 14/07/2007, à 00:50
- tenshu
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
Une autre question quand un developpeur code pour une entreprise, à qui appartient le code si rien n'est spécifié dans le contrat de travail?
Y'a t-il une notion de droit d'auteur ou puisque l'entreprise te remunère ton code lui appartient?
Contrairement a une oeuvre musicale ou audiovisuelle
Un logiciel est la propriété de l'entreprise et ses développeur cède leur droit moraux et pécuniers contre rémunération.
Dans le cadre d'un développement sous licence GPL c'est aps très différent à l'exeption que l'on peut forker tout programme qui partirait à la dérive
Gardez enfin à l'esprit que la GPL est dite contaminante, tout ce qui est codé a base de GPL passe sous GPL
Et ceux quelque soit les cas de figure ...
Personnellement j'espère que l'ensemble des projets sous GPLv2 passeront sous V3
La V3 est une chance pour le logiciel libre
Et pour terminer un tribunal francais a créée une jurisprudence qui reconnait la licence GPL \o/
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#20 Le 14/07/2007, à 04:14
- Infinity
Re : Temoignage d'un pillage de la licence GNU en entreprise.
je crois avoir lu que la GPLv3 était compatible avec le droit français
(si c'est vrai c'est la fin de CeCILL ^^)
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