[RESOLU]Puis-je vendre les sources de mon logiciel sous licence GPL?

Sylv1pdt · Le 23/07/2012, à 00:33

Bonjour,

J'arrive au terme du développement d'un logiciel destiné à être vendu à une entreprise (usine). Etant donné que cette entreprise sera probablement le seul utilisateur de ce programme, j'ai décidé de le mettre sous licence GPL.
Pourquoi? ...
simplicité, la licence est déjà écrite et je ne veux/peux pas écrire ma propre licence (proprio ou non)
sécurité, je pense que cette licence à fait ses preuves devant les tribunaux et que je n'aurai pas de mauvaise surprise en cas de soucis
l'avenir, le logiciel étant libre, cela lui laisse la possibilité d'évoluer d'être redistribué et pourrait éventuellement m'apporter des nouveaux projets
de plus, j'aurai un client surpris et heureux des libertés que la licence lui accorde hehe

Ceci justifie donc mon choix de mettre mon prog sous GPL.

Seulement une partie des termes de la licence me parait ambiguë.

Tiré de la traduction (non officielle) de la GPLv3
http://org.rodage.com/gpl-3.0.fr.txt

Article 6. Acheminement des formes non sources.
Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
lisible par une machine, d’une des façons suivantes :
d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
emplacement et sans facturation supplémentaire

Alors que sur cette page http://www.gnu.org/philosophy/selling.html
on nous dit dans la dernière partie:

La seule exception est le cas où les binaires sont distribués sans le code source complet correspondant. Ceux qui font cela sont obligés par la GNU GPL de donner le code source sur toute demande ultérieure. Si aucune limite n'est fixée au prix du code source, ils peuvent fixer un prix trop élevé pour n'importe qui (un milliard d'euros, par exemple), et ainsi faire semblant de distribuer le code source alors qu'en réalité ils le dissimulent.

Si je vend mon logiciel sous licence GPL, je dois rendre les sources disponibles. Ok, mais est-ce que je suis autorisé à demander de l'argent à mon client si il veut les obtenir?

Dernière modification par Sylv1pdt (Le 23/07/2012, à 22:25)

xavier4811 · Le 23/07/2012, à 01:15

Sylv1pdt a écrit :

j'ai décidé de le mettre sous licence GPL.

Rien ne t'interdit de vendre le logiciel mais tu dois fournir les sources sans restriction sur simple demande et non pas l'inverse.

Korak · Le 23/07/2012, à 01:40

Bonjour,

La seule exception est le cas où les binaires sont distribués sans le code source complet correspondant. Ceux qui font cela sont obligés par la GNU GPL de donner le code source sur toute demande ultérieure. Si aucune limite n'est fixée au prix du code source, ils peuvent fixer un prix trop élevé pour n'importe qui (un milliard d'euros, par exemple), et ainsi faire semblant de distribuer le code source alors qu'en réalité ils le dissimulent.

Ben non, tu peux demander un prix pour le code source comme précisé ci-dessus (et comme le cite Sylv1pdt).

Si je comprend bien la licence, tu vends ton logiciel et si le client ne te demande pas le code source tu vends le dit logiciel au prix fixé entre le client et toi.

Si je comprend toujours bien la licence, si le client veut le code source tu peux le vendre au prix que tu désires. Prix a convenir entre le client et toi bien sûr.

ATTENTION:

Vendre une licence et vendre un logiciel ne sont pas la même chose.

Donc fais bien attention à ce que tu vends.

Dernière modification par Korak (Le 23/07/2012, à 01:42)

Henry de Monfreid · Le 23/07/2012, à 02:01

Salut.

Tu peux simplement leur vendre, non pas le code-source, mais ta prestation. À savoir : la rédaction du code-source d'un logiciel libre correspondant à leurs besoins.

Sylv1pdt · Le 23/07/2012, à 05:02

xavier4811 a écrit :

Rien ne t'interdit de vendre le logiciel mais tu dois fournir les sources sans restriction sur simple demande et non pas l'inverse.

Oui c'est exactement ce que dit la licence dans la partie que j'ai cité dans mon premier message. Je DOIS rendre les sources disponible. Il est également précisé "sans facturation supplémentaire", ce qui m'amène à croire que je n'ai pas le droit de VENDRE le code source. Ca me paraît très clair. Là ou ça devient confus, c'est quand, dans ma deuxième citation du site GNU.org lui même, ils parlent de prix et de limite de prix sur les sources. Alors la question revient... Je vends mon logiciel sous licence GNU, dois-je rendre les sources dispo gratuitement? ou puis-je les rendre dispo moyennant un certain prix? si oui quel est ce prix maximal dont le site GNU.org parle?

Korak a écrit :

Vendre une licence et vendre un logiciel ne sont pas la même chose.
Donc fais bien attention à ce que tu vends.

C'est bien un logiciel que je vend, et non une licence(droit d'utilisation) comme la plupart des logiciels propriétaires.

S.O.D. a écrit :

Tu peux simplement leur vendre, non pas le code-source, mais ta prestation. À savoir : la rédaction du code-source d'un logiciel libre correspondant à leurs besoins.

Hum je pourrais faire cela. Mais l'entreprise ne deviendrait-elle pas <auteur> du programme dans ce cas? Je ne voudrai pas faire de gros cadeau à une entreprise qui brasse des millions par moi hehe. C'est la raison pour laquelle je voudrai rester la personne à contacter en cas de besoin d'amélioration ou d'adaptation du logiciel dans le futur, à moins qu'ils payent un peu plus pour obtenir le code source et faire leur bricolage eux même.

... peut-être que je vais finalement avoir besoin d'une licence propriétaire

Brunod · Le 23/07/2012, à 10:37

À revoir aussi pour plus de certitude, mais je pense que pour un même "produit", des licences différentes peuvent coexister. Je me demande si ce n'est pas avec mozilla firefox ou Open Office que j'avais lu cela : un code "protégé" et un code ouvert, mais tout deux pour ce qui était fondamentalement un même produit.

Eldermê · Le 23/07/2012, à 10:45

Ce que t'impose la licence GNU GPL, c'est de fournir les sources à ceux qui ont le binaire de ton programme, ou de donner un moyen de récupérer les sources s'ils le demandent.

En fait, je ne comprends pas trop où est le problème. Sous quelle forme comptes-tu vendre ton logiciel ?
Si tu comptes vendre les sources uniquement et la doc pour les compiler, c'est parfaitement compatible avec la GNU GPL.
Si tu comptes vendre le binaire et fournir les sources avec, c'est compatible aussi.
Le cas qui est incompatible, c'est de donner les binaires et de vendre les sources (autrement dit "si vous ne payez pas vous n'aurez pas les sources même si vous avez déjà les binaires"), mais tu n'as aucun besoin de choisir cette option, non ? Le cas "je vends le binaire à un prix et il y aura un supplément pour les sources" est assez obscur (le lien que tu as donné n'est pas très clair effectivement), mais là encore je ne vois pas trop pourquoi choisir cette option.

Autant tout vendre d'un coup, non ?

Edit :

Brunod a écrit :

À revoir aussi pour plus de certitude, mais je pense que pour un même "produit", des licences différentes peuvent coexister.

Cela a en effet longtemps été le cas de Qt par exemple : disponible soit gratuitement sous GPL (qui impose que les applications développées avec Qt soit également sous GPL) ou propriétaire et payant (ce qui permettait de faire une application propriétaire avec Qt). Maintenant les dernières version de Qt sont aussi disponibles sous LGPL.
Pour Firefox ou OpenOffice je ne sais pas trop par contre.

Il y a aussi la solution de mettre sous licence propriétaire la version n de son programme et de libérer la version n-1 (ce qui est fait pour les différentes version du moteur de jeu Id Tech).

Dernière modification par Eldermê (Le 23/07/2012, à 10:54)

Bousky · Le 23/07/2012, à 15:09

Sylv1pdt a écrit :

je voudrai rester la personne à contacter en cas de besoin d'amélioration ou d'adaptation du logiciel dans le futur, à moins qu'ils payent un peu plus pour obtenir le code source et faire leur bricolage eux même.

La GPL ne le permet pas. Tout utilisateur peut modifier le programme à sa guise. Il peut aussi le donner gratuitement ou le revendre (éventuellement moins cher) tant qu'il le laisse sous GPL (modifié ou non).
Regarde peut-être du côté des lissences creative commons, et adresse-toi à un avocat.

Dernière modification par Bousky (Le 23/07/2012, à 15:16)

Rafbor · Le 23/07/2012, à 18:05

Salut,
Dans le service ou je bosse, nous avons déjà sous-traité des développements à des SSII et, dans tous les cas, nous imposons que le code source doit être fourni avec les binaires. C'est notre souhait car nous sommes capables d'en assurer les évolutions. Quand nous ne pouvons pas, pour des raisons de charge de travail trop importante, ou délai trop court, ou tout simplement, par manque de compétences, nous lançons un appel d'offres et nous sous-traitons, et ce n'est pas toujours la SSII qui a développé le logiciel d'origine qui l'emporte.
Donc, si tu ne veux pas que cela se produise, tu dois verrouiller et ne pas utiliser la GPL.
Comment a été rédigé le contrat que tu as passé avec cette société ? Si rien n'était stipulé concernant les sources, tu peux choisir de les conserver.

Hizoka · Le 23/07/2012, à 18:17

et pourquoi pas une licence cc : https://creativecommons.org/licenses/ et https://creativecommons.org/choose/

tu peux garder la paternité du logiciel, interdire sa vente ou non, permettre sa modification ou non...

EDIT : j'avais pas vu que Bousky te le conseille aussi.

Dernière modification par Hizoka (Le 23/07/2012, à 18:19)

Sylv1pdt · Le 23/07/2012, à 19:17

Eldermé a écrit :

Le cas "je vends le binaire à un prix et il y aura un supplément pour les sources" est assez obscur (le lien que tu as donné n'est pas très clair effectivement), mais là encore je ne vois pas trop pourquoi choisir cette option.

C'est bien mon cas. Par manque de clarté sur ce point justement, je suis entrain d'abandonner cette idée.

Eldermé a écrit :

Autant tout vendre d'un coup, non ?

En effet, ils n'ont pas de développeurs, et donc si ils sont content de mon travail, ils feront probablement appel à moi pour un projet futur. Il n'y a donc peut-être aucun intérêt à leur demander de l'argent pour un code source qu'ils ne m'achèteront probablement jamais. Je pourrais parier sur ce sénario hehe...

@Bousky, tu as raison, plus je recherche et plus je me rend compte que ce que je cherche à faire, c'est contourner le principe même de la GPL, qui est entre autre de garantir la liberté de modification pour l'utilisateur... même si je ne l'interdit pas, j'y pose des conditions, ce qui rend la GPL inapplicable à mon logiciel (d'apres le texte brut de la licence)

@Rafbor, merci pour ton retour d’expérience. Aucun contrat n'a été passé avec la société, donc le choix de la licence m'appartient complètement... je suis également conscient que le choix d'acheter ou non le programme leur appartient aussi, mais n'ayant pas d'autre projet, j'ai décidé de prendre ce risque.

Hizoka a écrit :

et pourquoi pas une licence cc : https://creativecommons.org/licenses/ et https://creativecommons.org/choose/

Super intéressante cette licence CC. Malheureusement elle ne semble pas très adaptée pour les logiciels dans le sens on elle ne prend pas en compte le code source.
Trouvé dans la FAQ

Can I apply a Creative Commons license to software?
We do not recommend it. Creative Commons licenses should not be used for software. We strongly encourage you to use one of the very good software licenses which are already available. We recommend considering licenses made available by the Free Software Foundation or listed at the Open Source Initiative. Unlike our licenses, which do not make mention of source or object code, these existing licenses were designed specifically for use with software. Furthermore, our licenses are not compatible with the GPL, the most frequently used free software license.

Mais cela ne m'interdit pas pour autant de l'utiliser. Je pourrais appliquer une licence CC et tout autoriser sauf sa modification et ainsi garder les sources ?

EDIT:
Afin de donner une reponse finale et officielle à ce topic concernant la vente des sources en plus de la vente des binaires, je viens d'envoyer un Email à gnu

Dernière modification par Sylv1pdt (Le 23/07/2012, à 19:41)

Rafbor · Le 23/07/2012, à 19:42

Sylv1pdt a écrit :

Aucun contrat n'a été passé avec la société, donc le choix de la licence m'appartient complètement... je suis également conscient que le choix d'acheter ou non le programme leur appartient aussi, mais n'ayant pas d'autre projet, j'ai décidé de prendre ce risque.

tu me fais peur là, travailler sans contrat négocié, cela veut dire qu'ils peuvent très bien tout abandonner et ne rien t'acheter.
La négociation est la base de tout travail, tu aurais du t'engager sur une obligation de résultat, de délai de livraison, de phases de tests et de validation, une durée de garantie, etc.. et surtout sur un prix de vente de ton logiciel. J'espère que la personne que tu as en face de toi sera honnête, sinon, tu ne pourras rien réclamer.
Avant de te poser la question de savoir si tu peux vendre les sources, demande leur d'abord s'ils sont prêts à les acheter.

Sylv1pdt · Le 23/07/2012, à 21:30

Voici la réponse de gnu ( licensing@gnu.org ) j'ai moi même mis en gras les points qui me semblaient importants

One of the most important conditions of the GPL is that when you redistribute a binary, you must
also provide the source code to your users. The mechanism for providing source is somewhat
prescribed, in that the method of providing source is dictated by the method used to distribute the
binary. Here, you are looking at two materials that address two different methods of providing
source.
The first method (mentioned in the FAQ), is used when you provide the binary via a download. When
that occurs, the source code must be made available for download at no additional cost (sec. 6d in
GPLv3).
The second material (in the essay on selling) is discussing the use of the written offer that is
available when the binary is distributed via a physical medium (sec. 6b in GPLv3). Under this
method, the distributor may simply include a written offer to provide source "for a price no more
than your reasonable cost of physically performing this conveying of source".
So, essentially, the two materials are talking about different circumstances, which have slightly
different rules.
In both instances, however, the distributor can charge whatever they want for the binaries, it's
just that they can't hinder their user's access to the source by adding additional charges for
receiving the source code. Note, that when a distributor is distributing in source code form only,
then they are free to charge as much as they like for the distribution. It is only when they are
required to provide source (because they have distributed the binary), that limits on charging for
the source are in place.
Thank you so much for your time, and I hope this helps.

Clairement, la GPL n'autorise pas le distributeur à demander de l'argent pour l'accès au code source.
Dans le cas où le code source est distribué sur un support physique, le distributeur peut demander de l'argent pour couvrir les frais d'acheminement.

EDIT:
J'ai donc un choix à faire: distribuer le logiciel sous GPL avec les sources, ou choisir une autre licence
merci à tous pour votre aide
Je passe en resolu

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