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#1 Le 06/09/2006, à 16:07
- lordphoenix
Portails communautaires et déclaration CNIL
Bonjour,
Je pose cette question car je suppose que les admin de ce site on du se poser la question. Les portails communautaire du style ubuntu-fr et autres (je me pose la question entant qu'admin de Monofrance) sont ils tenus à une obligation de déclaration à la CNIL?
J'ai déjà eu l'occasion de parcourir le site de la CNIL mais je n'ai pas vraiment trouvé d'explication vraiment claires. De même cette déclaration doit elle obligatoirement affiché sur le site?
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#2 Le 06/09/2006, à 16:23
- nikko
Re : Portails communautaires et déclaration CNIL
Bonjour,
en tout cas c'était obligatoire avant, maintenant il faut creuser la question:
"Fin de la déclaration des sites Web à la CNIL… ou presque !" : Article de silicon.fr du 11/07/2006
La page correspondante sur le site de la cnil.
Extrait : "les sites personnels (blogs), ou les sites vitrines ou institutionnels (envoi de lettre d’information, mise en ligne d’organigramme…), ou encore les sites d’associations (..) ont été purement et simplement dispensés de déclaration (...) par la CNIL au cours de ces derniers mois."
Voir aussi:http://www.cnil.fr/index.php?id=1946
Je pense qu'étant proche d'un site d'association, ubuntu-fr.org peut être dispensé de déclaration, non?
Edit: J'avais lu cette info à l'époque chez Daniel Glazman.
Dernière modification par nikko (Le 06/09/2006, à 16:28)
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