Téléchargement illégal menacé

krocket · Le 05/07/2007, à 12:02

La Sabam obtient de la justice que Scarlet fasse cesser les échanges Peer-to-Peer. La décision pourrait faire tâche d'huile

BRUXELLES Les téléchargements illégaux de chansons ou d'extraits vidéos pourraient bien ne plus avoir cours en Belgique. Hier, nous apprenions qu'une décision de justice rendue le 29 juin exigeait que le fournisseur d'accès à Internet Scarlet fasse cesser toutes les atteintes aux droits d'auteur. En clair, Scarlet doit tout mettre en oeuvre pour que ses clients ne puissent plus télécharger illégalement des fichiers via des plateformes de Peer-to-peer (P2P). Les téléchargements concernent les oeuvres du répertoire de la Sabam, qui gère les droits des artistes en Belgique et qui est à l'origine de l'action judiciaire.

En fait, l'affaire remonte à fin 2004 lorsque Scarlet était encore Tiscali. Une première affaire avait été jugée mais le tribunal avait réclamé des avis complémentaires sur la faisabilité technique des initiatives à prendre. Un expert avait alors été nommé. En janvier dernier, celui-ci rendait un rapport reprenant onze solutions de blocage ou de filtrage des logiciels de P2P. Le jugement de la semaine dernière vient donc confirmer le droit de la Sabam de protéger ses artistes.

La société Scarlet, qui n'a pas souhaité réagir, a donc six mois devant elle pour mettre en place ces différents systèmes de blocage sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.

Évidemment, cette décision de justice a de quoi faire frémir tous les fournisseurs d'accès à Internet (Belgacom, Tele2, Mobistar, les câblo-distributeurs...) qui pourraient, eux aussi, devoir être obligés de surveiller tous les mouvements sur leur propre réseau. En tous les cas, pour l'ensemble de l'industrie belge du disque, ce jugement est considéré comme une grande victoire.

Gari · Le 05/07/2007, à 12:53

Scarlet doit tout mettre en oeuvre pour que ses clients ne puissent plus télécharger illégalement des fichiers via des plateformes de Peer-to-peer (P2P). Les téléchargements concernent les oeuvres du répertoire de la Sabam

Franchement, je suis curieux de savoir ce qu'ils vont mettre en place comme mesure technique pour interdire UNIQUEMENT le téléchargement illégal d'une "oeuvre de la SABAM".

Sir Na Kraïou · Le 05/07/2007, à 13:17

oui, ils risquent de bloquer complètement le P2P

Yann · Le 05/07/2007, à 13:19

Bon bah ils vont bloquer les ports torrent... les ports torrent vont changer.. ils vont bloquer les nouveaux... on peut aussi faire tourner bittorrent sur des ports HTTP ou mail... ils vont les bloquer aussi? Quel non sens

Ils vont annoncer qu ils ont reussi a bloquer les echanges pour eviter les astreintes, et dans la semaine y aura un nouveau moyen de diffusion

Neros · Le 05/07/2007, à 13:46

Pour ne plus pirater sur internet, ils devraient couper internet (c'est la meilleur solution)

En plus quand on voit les forfait internet des belges (très cher pour une vitesse assez basse, limitation aux téléchargement (10Go par exemple) et maintenant ça )

Snake046 · Le 05/07/2007, à 13:59

Bah... même moi je m'y suis remis récemment (a une vitesse de 0,0013ko/s certe, mais quand même ), il y a des millions d'utilisateurs de par le monde... internet est beaucoup trop étendu, modulable, non seulement ils ne peuvent pas tout surveiller, mais ils ne peuvent pas arrêter un phénomène d'une telle ampleur.

Aucune menace donc.

tonyuki · Le 05/07/2007, à 14:21

D'après moi, ce ne sont pas les Belges qui vont éradiquer le peer to peer .

En tous les cas, pour l'ensemble de l'industrie belge du disque, ce jugement est considéré comme une grande victoire.

Je ne savais pas qu'il y avait une industrie belge du disque, il doit y avoir de grand artiste .

Sir Na Kraïou · Le 05/07/2007, à 14:30

tonyuki a écrit :

Je ne savais pas qu'il y avait une industrie belge du disque, il doit y avoir de grand artiste .

Adamo !

Bon, okay. Je sors. Tout de suite

---->[]
*vlam !*

ZeMAX · Le 05/07/2007, à 15:49

krocket a écrit :

Nos joueurs de foot sont Belges !

Ah bon, tu as été méchant...
Le maître Max va te punir alors..

Blague à part, c'est quoi la feinte avec les joueurs de foot?

ZeMAX · Le 05/07/2007, à 15:58

Krocket:

Bobby, sort de là..:rolleyes:

ZeMAX · Le 05/07/2007, à 16:40

Ma Krocket, tu vas te faire déchirer là..

Mais bon, c'est vrai qu'Adamo, bof quoi..

Dernière modification par ZeMAX (Le 05/07/2007, à 16:42)

krocket · Le 05/07/2007, à 16:49

J'aime bien Adamo ...

"-" · Le 05/07/2007, à 21:49

Ben y aura peut-être aussi bientôt Johnny...

Sinon les Belges ont peut-être plein d'inconvénients avec leurs forfaits, mais eux n'ont pas d'épée de Damoclès DADVSI et ses amendements Vivendi/Microsoft/Sarkozy sur la tête.

DecIRC · Le 06/07/2007, à 10:20

ET... on a Arno comme artiste belge.... C'est un Gainsbourg ce mec !

Link31 · Le 06/07/2007, à 11:40

krocket a écrit :

La société Scarlet, qui n'a pas souhaité réagir, a donc six mois devant elle pour mettre en place ces différents systèmes de blocage sous peine d'une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.

Les pauvres... C'est une mort à petit feu. Une amende de 457 500 € payable en plusieurs fois

On ne peut pas bloquer l'échange de données sur internet. Si on bloque l'échange de données, on bloque le réseau.
Scarlet est donc condamnée à bloquer internet d'ici 6 mois sous peine de 2500 € d'amende par jour

DecIRC · Le 06/07/2007, à 11:43

Ils ne sont pas condamnés à empêcher le P2P, ils sont condamnés à mettre en place les solutions proposées par l'expert désigné...

Si dans les 11 propositions, il y a les super routeur cisco anti P2P qui détectent les paquets type emule d'après le contenu du paquet (indépendamment du port).

Si les users contournent, Scarlet en en règle, ils ont respecté le jugement.

cEd

DrDam · Le 06/07/2007, à 12:02

Téléchargement illégal menacé

juste une question ... comment quelque chose d'illegale (théoriquement non existante) peut etre menacé ???

Bon bah ils vont bloquer les ports torrent... les ports torrent vont changer.. ils vont bloquer les nouveaux... on peut aussi faire tourner bittorrent sur des ports HTTP ou mail... ils vont les bloquer aussi? Quel non sens roll

C'est sur et c'est ça la magie de l'informatique : si tu verrouille tout , tu ne peu plus rien faire ... donc tu laisse des portes béhante et tu reproche à ceux qui les utilisent de mal le faire ...

kiros · Le 06/07/2007, à 12:12

DrDam a écrit :

Téléchargement illégal menacé
juste une question ... comment quelque chose d'illegale peut etre menacé ???

Je m'étais fait la même réflexion.
Ce qui est illégal est par définition interdit, et menacer quelque-chose d'interdit est plus qu'étrange.
Il faudrait un décodeur pour comprendre.

DrDam · Le 06/07/2007, à 12:53

Je m'étais fait la même réflexion.
Ce qui est illégal est par définition interdit, et menacer quelque-chose d'interdit est plus qu'étrange.
Il faudrait un décodeur pour comprendre.

où cela signifie que c'est "toléré" , donc non interdit ...

Link31 · Le 06/07/2007, à 13:16

DecIRC a écrit :

Ils ne sont pas condamnés à empêcher le P2P, ils sont condamnés à mettre en place les solutions proposées par l'expert désigné...
Si dans les 11 propositions, il y a les super routeur cisco anti P2P qui détectent les paquets type emule d'après le contenu du paquet (indépendamment du port).
Si les users contournent, Scarlet en en règle, ils ont respecté le jugement.
cEd

Le Président [du tribunal] n’impose pas de mesure particulière, (...) mais bien une mesure extrêmement générale (...) à double tranchant : elle permet certes à Scarlet de choisir librement les mesures à implémenter, mais d’autre part, cette société s’expose au paiement d’une astreinte importante au cas où les mesures prises s’avèreraient insuffisantes ou dépassées par la technique. N’aurait-il pas fallu assortir le jugement d’une possibilité de réviser la situation à l’aune des développements de la technologie ? L’avenir nous le dira sans doute. Cette décision constitue en tout cas une victoire importante des ayants droit.

http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=940

DecIRC · Le 06/07/2007, à 13:25

Mais oui, mais non, hein ! Si tu as des liens que j'ai pas, cela aide !

Maintenant, il y a une faille en Belgique sur les copyrights...

Tu télécharges sans rien uploader (Téléchargement de type client-serveur au lieu de peer2peer) tu n'enfreins aucune loi belge... (le serveur est illégal, mais pas le client).

Subtile erreur légale : "La copie est autorisée pour l'usage exclusif du copiste"

N'entre pas en ligne de compte la méthode de copie (la source est sur le serveur, en téléchargeant, je mets une copie sur ma machine), la propriété de l'original, ou quoi que ce soit.

Donc je télécharge pour moi, on peut rien me dire.
Je télécharge, je donne à mon voisin je suis en tort.

Comme Emule et Torrent ont tendance à renvoyer pendant le téléchargement, ben.... pas bien.

Les newsgroups, par contre, on peut rien dire (même si moralement c'est pas bien).

cEd

DrDam · Le 06/07/2007, à 15:01

cette société s’expose au paiement d’une astreinte importante au cas où les mesures prises s’avèreraient insuffisantes ou dépassées par la technique.

C'est pas mal ça ... ça me rappel quelque chose :

"Mr Scientifique Medical, vous devez me proteger contre une maladie qui n'existe pas encore ..."

Ils sont fort c'est belges ...

EZRAROXA · Le 06/07/2007, à 15:09

Pour confondre illégal et inexistant il faut vraiment être de mauvaise foi

DrDam · Le 06/07/2007, à 15:14

Pour confondre illégal et inexistant il faut vraiment être de mauvaise foi

Je croit que juridiquement ... ça ce tient ... car en général, tout ce qui n'est pas légal doit être inexistant ...

alioch' · Le 06/07/2007, à 15:46

]Je ne savais pas qu'il y avait une industrie belge du disque, il doit y avoir de grand artiste

Arno, dEUS, Ghinzu, Girl in hawai, Zita Swoon, Sharko, an Pierle....

On se reveille!!!!

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