[France] Projet de loi sur le droit d'auteur, il faut agir maintenant

kwakosaure · Le 23/12/2005, à 09:28

Attends un peu petitevieille, les députés qui ont pris la parole sont eux bien au courant de la situation. Les journalistes ne comptent pas dans cette affaire, ils sont au ras des paquerettes et ne comprennent pas tous les enjeux. Attendons donc le 17 janvier, rien n'est perdu.

kastus · Le 23/12/2005, à 09:55

Comme je ne suis pas sûr que tous les députés soient suffisemment bien informés comme le pense kwakosaure et que mon naturel pessimiste m'entraine plus vers ce qui dit petitevieille je propose un sursaut en recherchant chacun le site du député de sa circonsctiption et en lui envoyant un line vers cette discussion qui me parrait faire globalement un état plutôt correct du risque qu'encourt les logiciels libres tout en restant assez mesuré dans les propos.

Je vais donner l'exemple en m'occupant de ça dès ce matin.

Je ne garantis pas l'effet que ça aura mais plutôt que de ne rien faire....

Je termine donc à l'attention de mon député :

j'espère qu'un député avertit saura en convaincre 2

petitevieille · Le 23/12/2005, à 11:36

Je suggère que nous soyons TRES précis dans nos mails, quitte à devoir mettre de côté certains arguments.
Le ministre tient des propos rassurants et accusent ses contradicteurs de manipuler la peur en exagérant lorsque nous parlons de la mort de logiciels libres en général.
Plutôt que d'entrer dans un débat sur la pertinence de cette crainte, basons nous sur les FAITS.

OUI, le logiciel libre VLC sera bel et bien illégal si le projet passe. Le ministre ne peut pas le nier : forçons-le à le reconnaître !

Exposons des arguments IRREFUTABLES pour montrer les problèmes. Nous pourrons toujours ensuite souligner les effets secondaires.

Doppler · Le 23/12/2005, à 12:02

C'est bien de raler contre maisq on peut aussi rêver pour...
Quelques députés (qui furent entendus vu qu'ils n'étaient hier que quarante...marf...) ont eu des argumentations très intéressantes au sujet de la licence globale ou bien d'une exception légale pour les webradios. En mettant leurs idées bout à bout on obtient un projet plutôt cool.
Perso je vais plutôt écrire à l'un de ces députés qu'il existe un projet bien plus grand que celui de s'opposer à la loi de l'autre plouc.
Pour une fois que le PS a presque un projet... arf

Et puis il faut prendre la liste des députés manquants et les engueuler pour manque de motivation. ^^
(enfin pas ceux de l'UMP vu que eux de toute façon ils doivent dire amen à la soupe du gouvernement)

Bismut · Le 23/12/2005, à 15:06

petitevieille a écrit :

Je suggère que nous soyons TRES précis dans nos mails, quitte à devoir mettre de côté certains arguments.
Le ministre tient des propos rassurants et accusent ses contradicteurs de manipuler la peur en exagérant lorsque nous parlons de la mort de logiciels libres en général.
Plutôt que d'entrer dans un débat sur la pertinence de cette crainte, basons nous sur les FAITS.
OUI, le logiciel libre VLC sera bel et bien illégal si le projet passe. Le ministre ne peut pas le nier : forçons-le à le reconnaître !
Exposons des arguments IRREFUTABLES pour montrer les problèmes. Nous pourrons toujours ensuite souligner les effets secondaires.

+1:) en soulignant la fierté de ce logiciel Libre développé chez nous ! C'est presque de l'autoflagellation cette loi...

michel2652 · Le 23/12/2005, à 16:58

Bonjour,

Je suis moins optimiste que certains.
J'ai bien peur que les quelques députés UMP ayant défendu ces amendements ne rentrent dans le rang. Je pense que Sarko va les rappeler à l'ordre: "Serrer les rangs, je ne veux voir qu'une tête" ou "Voter tous comme vous le demande le gouvernement, c'est un ordre, sinon... "racailleux".

Nos députés et sénateurs doivent savoir que ceux qui participent à leur élection directement ou indirectement ont une opinion a exprimer sur ce projet de loi, il faut le leur rappeler.

Date:
Fri, 23 Dec 2005 13:20:05 +0100
Pour:
jlbianco@assemblee-nationale.fr, dspagnou@assemblee-nationale.fr, c.domeizel@senat.fr
Monsieur,
Je tiens à vous signaler, pour votre information, un débat sur le Forum de Ubuntu-fr traitant du projet de loi en cours de discussion à l'assemblée nationale.
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=15990
Je pense que les médias nationaux et les différents intervenants "Artistes", "Stars", "Editeurs", "Producteurs", j'en passe et des moins bons... (mais pas le français moyen bien sur !!) sur ces médias font la part belle aux téléchargements "soit disant illégaux" sans parler du véritable
problème que soulève ce projet de loi.
Je veux parler de la liberté d'utiliser les logiciels libres : Gnu-Linux et autres logiciels sous licence GPL. Je suis farouchement opposé à laisser les majors et B.Gates m'imposer les logiciels et matériels que je dois utiliser pour lire les CD ou DVD que j'achète, c'est le but du DRM.
Je veux continuer à télécharger les différentes versions de la distribution (libre) GNU.Linux que j'utilise quotidiennement. Lire mes vidéos familiales et légalement achetées avec VLC, et pas WIN....Méd..PLa... de B.Gates.
Le pays des libertés va-il rejoindre le pays qui se pose en modèle de démocratie, et veut l'imposer par les armes?
Le parlement est il libre dans ses choix ou Microsoft, Virgin et les autres ont ils un si grand poids dans notre politique intérieure ?
En espérant que vous saurez défendre les intérèts de vos concitoyens et électeurs, sincères salutations.

Etc...

A+

Dernière modification par michel2652 (Le 23/12/2005, à 17:55)

FCDI · Le 23/12/2005, à 17:06

joli

Doppler · Le 23/12/2005, à 17:24

Pour Martine Billard

Madame la députée,
Je fais partie des nombreux internautes qui ont suivi avec attention le débat parlementaire au sujet du projet de loi sur les droits d'auteurs. Mes connaissances politiques sont limitées, pour preuve, et j'espère que vous ne le prendrez pas mal, je ne vous connaissez pas avant que vous prenniez la parole pour soutenir l'amendement visant à aider les webradios. Je vous ai ainsi découvert alors que vous avanciez des idées nobles et parfaitement cohérentes.
Je me tennais informé en raison d'un aspect du projet que je trouve liberticide (l'implantation obligatoire de DRM dans les produits et supports numériques, implantation qui aura pour conséquence de nuire profondément aux logiciels libres qui, en utilisateur de Linux rêvant d'indépendance vis à vis d'un certain monopole que nous connaissons bien, me sont particulièrement chers), vous m'avez ouvert à un problème que j'ignorais et je vous en remercie !
J'espère vous revoir encore défendre, tel que vous l'avez fait, les libertés d'un monde numérique que le gouvernement et les médias étouffent sous le prétexte de la lutte contre la piraterie.
On n'entend parler que de cela alors que les enjeux sont bien plus profonds.
Quel dommage que la gauche n'ait comprit que ce débat est une opportunité de défendre un véritable projet nécessaire au bien commun. Quelques uns l'ont fait mais quelle tristesse de voir une assemblée vide répondre à une "urgence".
Merci donc encore pour votre présence et votre dynamisme. Je vous souhaite de trouver toute l'énergie qui vous permettra de lutter, ainsi que d'enroler plus d'alliés dans ce débat.

Veuillez recevoir mon respect, mes meilleurs voeux pour les fêtes qui nous attendent, et les espoirs que je portes en des élus tels que vous.

Bedbug105 · Le 23/12/2005, à 17:46

@ Doppler : bien écrit aussi

Juste une petite remarque : je ne vous connaissais pas et non je ne vous connaissez pas

Doppler · Le 23/12/2005, à 18:34

Arf
Peut-être cela lui donnera l'envie d'agir aussi pour la lutte contre l'analphabétismed...

(shame on me...)

michel2652 · Le 23/12/2005, à 19:26

Doppler,
:D:D de l'humour et du gout: Jolie Môme.

Leurs chansons mettaient l'ambiance lors de notre visite aux siège sociaux de Total et d'Arkéma à la Défense en Mai 2005 (Plan anti-social annoncé en février 2005). Zebda et bien d'autres étaient aussi de la partie.
Ami, entends tu ...

A+

Doppler · Le 23/12/2005, à 19:38

Il faut rester motivés...

Passe de bonnes fêtes et envoie moi un mail si tu es au courant de telles opérations, chuis nouveau sur Paname...

++

michel2652 · Le 23/12/2005, à 19:44

Ouais, je suis à 850 bornes de la capitale.
Le 04, soleil neige et bientôt département TOTALement touristique... et pour cause...:lol::lol:

A+:)

kastus · Le 24/12/2005, à 09:12

Bon voici la version Mandarb que j'ai envoyée hier comme prévu. Il me semble qu'on est à peu près tous dans le même ton.

En fait je m'aperçois que l'idée de sollliciter les députés a été proposée par Bedbug105 d'entrée de jeu dans ce thread. Rendons à César ce qui est à lui et à Bedbug la primeur de l'idée.

A part ça je n'avais rien fait avant le vote car simplement je n'y croyais pas, mais maintenant que le coin est dans la bûche y'a plus qu'à taper alors je tape. Je crois même que je vais me rendre en personne à la permanence de mon député qui est à deux pas de chez moi pour prendre rencard et voir comment il le sent.

Bon sur ce, Bonnes Fêtes à tous.

À: aneri@assemblee-nationale.fr
Objet: projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information
Monsieur le député,
je m'adresse à vous pour vous demander de poser un regard particulier sur
certains aspects peu médiatisés du projet de loi sur le Droit d'Auteur et les
Droits Voisins dans la Société de l'Information. Ils concernent le rôle,
l'utilisation et même l'avenir des logiciels dit "libres" qui existent et qui
doivent pouvoir être utilisés par ceux qui le souhaitent.
Ainsi, les systèmes de protections (ex.: DRM) rendus non seulement obligatoires
mais dont le "contournement" serait considéré comme une pratique illégale,
rendent impossible (car précisément illégale) l'utilisation du logiciel de son
choix pour visioner et/ou écouter des oeuvres obtenues pourtant de mainière tout
à fait légale.
Par exemple ayant acheté un CD au magasin du coin, le simple fait de l'écouter
sur mon logiciel favori pourrait être considéré comme illégal.
Même si je me doute que vous vous tenez informé des différents aspects des
projets de loi que vous êtes amenés à voter, je me permet de vous signaler
l'existance d'une discussion dans le cadre d'un forum sur internet qui peut
être trouvé à l'adresse suivante :
http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=15990

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes sincères salutations.

Yann · Le 24/12/2005, à 09:58

Juste pour signaler que la DADVSI fait aujourd'hui la une du figaro, devant les démantèlements de groupes armés

petitevieille · Le 24/12/2005, à 10:17

Ce matin en me réveillant j'ai eu une pensée terrifiante.

Le FAI Free a intégré un dérivé de VLC dans son système Freeplayer.

Free a signé la pétition EUCD ? Le projet de loi DADVSI pourrait donner une arme de choix à ses concurrents pour leur nuire en les attaquant en justice pour concurrence déloyale basée sur une fonctionnalité utilisant un logiciel illégal.

Ju. · Le 24/12/2005, à 10:29

petitevieille a écrit :

Le projet de loi DADVSI pourrait donner une arme de choix à ses concurrents pour leur nuire en les attaquant en justice pour concurrence déloyale basée sur une fonctionnalité utilisant un logiciel illégal.

Attention VLC en tant que tel n'est pas illegal, meme si le DADVSI était passe comme le souhaitait le gouvernement : c'est l'inclusion de libdvdcss qui le serait devenu.
La base, ie reception/diffusion de flux reseaux, lecture de fichiers non encodes avec des codecs proprio tout ca c'est inattaquable (à priori)

vlc a écrit :

cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC.

http://www.videolan.org/eucd.html

ZeBob · Le 24/12/2005, à 11:50

http://www.udf.org/actualites/actu_site/dionisdusejour_221205.html

Pour une fois j'ai trouvé qu'il disait des choses pas connes chez eux (même si ce monsieur n'est pas recommandable par le passé), mais ils oublient un point essentiel sur les plateformes en ligne : aucune interopérabilité à cause des drm et des formats propriétaires.

tenshu · Le 24/12/2005, à 14:32

mouai je reste assez perplexe devant tant de points de vus contradictoire à l'assemblé
...

Et je predit pas une fin de conte de fée pour cette loi

Ba aprés tout je suis allez chercher ma carte d'élécteur, à nous de faire bouger les choses en 2007

Dernière modification par tenshu (Le 24/12/2005, à 14:34)

Bedbug105 · Le 27/12/2005, à 17:36

Hello,

une info que l'on m'a transmise (merci Dy), concernant les nouvelles méthodes du gouvernement pour passer le texte en force :

http://www.mac4ever.com/news/21183/dadvsi_le_ministre_tombe_dans_le_spam/

Sidérant, non ?

Au passage, j'en profite pour rappeler, si besoin était, que le projet de loi est loin d'avoir été débattu encore, seuls quelques amendements sont passés (et encore le gouvernement souhaite faire marche arrière) sur les quelques 200 à examiner. Donc le projet reste d'actualité et il est plus que nécessaire que nous restions mobilisés et que nous poursuivions nos efforts de sensibilisation de nos députés à cette loi et à ses conséquences.

Dernière modification par Bedbug105 (Le 27/12/2005, à 17:40)

CSoldier · Le 27/12/2005, à 17:47

Mdr, ils sont bien culottés de faire ca ! Ils spam maintenant et en plus avec un texte pourri à mort

Bedbug105 · Le 27/12/2005, à 18:14

Ah oui !
mea culpa !

J'oubliais un truc essentiel : le point sur ce qui a été adopté et examiné la semaine passée ainsi que l'avenir de l'examen du projet de loi :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39298438,00.htm?xtor=1

Voilà, mon oubli est réparé

salingue · Le 27/12/2005, à 18:44

Voici un article extrait de l'Humanité qui met le problème à la portée de tout un chacun. A lire et à diffuser !
http://www.humanite.fr/journal/2005-12-24/2005-12-24-820625

AlexandreP · Le 27/12/2005, à 22:42

http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/

En préservant la rémunération des créateurs, le projet de loi garantit leur avenir et leur liberté. Un monde où la seule possibilité pour les créateurs serait de travailler gratuitement deviendrait un monde sans création nouvelle.

... no comment ...

m'enfin, je veux bien accorder que les artistes ont le choix de publier de façon gratuite ou payante leurs oeuvres, puisque certains vivent de leur création. Toutefois, de là à généraliser à tous les créateurs, c'est une vraie blague. Et puis, "deviendrait un monde sans création nouvelle" :lol::lol:

Le principe de la copie privée est fondamental quand on a acquis légalement une oeuvre. Cette mesure vise les pirates organisés et non pas les consommateurs de bonne foi qui pourront copier de façon raisonnable.

J'aime bien l'utilisation du mot "raisonnable": c'est combien de copies? Et si je perds/brise mes copies?

Les DRM visent à limiter/empêcher la copie. Or, j'ai le droit de copier pour mon usage privé. Mais contourner les DRM est illégal. Il y a un non-sens certain, là.

Alors, pourquoi le site est-il intitulé "Halte à la désinformation"?

kwakosaure · Le 28/12/2005, à 15:24

Philippe Val, le rédacteur en chef de Charlie Hebdo, est assez mauvais quand il parle d'internet (voir la critique de Wikipedia). Ça s'est confirmé lundi soir (le 26/12/2005) à une heure de grande écoute sur France Inter dans l'émission Charivari à propos des amendements sur la licence globale.

Pour vous éviter d'écouter toute l'émission, quelqu'un a enregistré la chronique de Philippe Val, qui montre ici une méconnaissance grave des enjeux et stigmatise honteusement les députés qui nous ont défendu.
http://www.lamangrove.com/Ph.Val_DADVSI20051226.m4a (lisible avec vlc en principe)

Sources :
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/emissions/charivari/fiche.php?did=39228
http://standblog.org/blog/2005/12/27/93114573-les-majors-du-disque-vous-souhaitent-un-joyeux-noel#c14840

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