[France] Projet de loi sur le droit d'auteur, il faut agir maintenant

Doppler · Le 22/12/2005, à 11:16

petitevieille a écrit :

Je suis désolé mais je ne vois pas comment on pourrait défendre la "liberté" de télécharger sur la Mule des fichiers audio/vidéo dont on ne possède pas les originaux.
Si on soutient cette idée, alors nous nous tirons une balle dans le pied pour faire valoir notre droit légitime à la copie privée ou la défense de VLC et des logiciels libres touchés.
Prenons garde à ce que le débat ne s'oriente pas que sur cette question, car même si la loi ne pénalisait pas le P2P en mettant en place la licence globale, mais qu'à côté les DRM étaient bien imposés, que la copie privée était interdite et que certains logiciels libres étaient déclarés illégaux, on aurait franchement pas "gagné".

Je peux encore me tromper mais comment dire "téléchargez ce que vous voulez" et en même temps "les 40Go de films (qui coutent à la fabrication des milliers de fois plus qu'un logiciel) vous n'avez le droit de les regarder que sur windows media player..."
Cela ne tient pas debout !
C'est un peu comme si on légalisait le cannabis pour interdire les filtres en carton.

Pour ce qui est des originaux, l'un point de vue légal ils ne sont qu'une preuve d'avoir payé le droit d'écouter.
Si tu paie ce droit lors de ton abonnement les originaux n'ont plus comme utilité que de soutenir plus directement les artistes et surtout les labels.

kwakosaure · Le 22/12/2005, à 11:44

Dans ce qui a déjà été voté hier, il y a quand même des trucs affligeants : le refus d'exceptions aux DRM pour les mal-voyants, les bibliothécaires, chercheurs ...
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/109.asp#P37_371

La majorité UMP a rejeté les dispositions présentées en amendement qui étaient favorables à un meilleur accès aux oeuvres pour les personnes handicapées (particulièrement les mal-voyants), à un assouplissement du droit en faveur de la presse, ou encore celles en faveur d'une exception pour fins d'éducation et de recherche.

source : http://www.ratiatum.com/news2700_Legalisation_du_P2P_le_gouvernement_veut_re-voter.html

Ac2n · Le 22/12/2005, à 11:57

c'est honteux , les députés vont se faire mal voir

Luke · Le 22/12/2005, à 12:03

Je suis désolé mais je comprend pas tout en ce qui concerne l'amendement voté hier soir.

Apparemment, cela considère le téléchargement sur un système P2P comme faisant partie du droit à la copie privée.
Mais euh... c'était déjà le cas non ? Récemment, plusieurs tribunaux ont rendus des jugements qui allaient dans ce sens ("Vous êtes condamné pour avoir uploadé ça et ça, mais pour le téléchargement, rien n'est retenu."). De plus, il n'y avait pas l'air d'avoir un vide juridique car, dans la "définition" du droit à la copie privée, on peut très bien y rentrer l'histoire du P2P.

Donc en fait, cet amendement n'a fait que confirmer la jurisprudence sous forme d'un texte clair, qui évoque explicitement le P2P. Mais aujourd'hui comme hier, on pouvait et on peut télécharger tranquillement...

Ai-je raison ou suis-je à l'ouest là ?

De plus, est-ce que cette amendement supprime le fait que, quand on télécharge une oeuvre protégée par le DA (sans parler de l'upload hein), on bénéficie d'un fichier contrefait, car son possesseur en a fait une copie publique (un upload massif vers moi et vers tout le réseau), et tant qu'un texte n'est pas venue changer ça, la copie publique reste illégale.

Donc, au moins jusqu'a hier, le téléchargement d'oeuvre relevait du recel (sauf si on prétend ne pas connaitre l'origine de l'oeuvre bien sur). Qu'en est'il aujourd'hui ?

Bref, je me réjouis de la décision qu'ont pris les députés, mais je ne vois pas trop ce qu'elle m'apporte concrètement

zeseb · Le 22/12/2005, à 12:43

Doppler a écrit :

Je peux encore me tromper mais comment dire "téléchargez ce que vous voulez" et en même temps "les 40Go de films (qui coutent à la fabrication des milliers de fois plus qu'un logiciel) vous n'avez le droit de les regarder que sur windows media player..."
Cela ne tient pas debout !
C'est un peu comme si on légalisait le cannabis pour interdire les filtres en carton.

+1

Je ne vois pas l'interêt, si cela se confirme réellement, d'autoriser les DRM et d'étendre la copie privée au P2P. Imaginez, un utilisateur de linux se rend dans un disquaire pour acheter son cd préféré. Il rentre chez lui pour l'écouter sur un logiciel open-source mais malheuresement le cd est protégé par DRM. Quelle est l'option pour cet utilisateur ? Aller sur la mule et télécharger une copie de son cd (non protégé car sur la mule à mon avis les risques de tomber sur du DRM sont faibles). Cout total pour l'utilisateur pour pouvoir lire son cd : cout du cd en magasin + surcout d'abonnement pour télecharger une copie, en sachant que son cd ne sera jamais lisible en open-source...
Tout cela est absurde !

Bismut · Le 22/12/2005, à 13:22

Y a pas mal de choses énervantes...
- La désinformation mise en place ici : http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/
- Le fait que les medias en parlent comme une légalisation du téléchargement P2P... On y croirait presque une victoire des "pirates" téléchargeurs sur le gouvernement grâce à la désertion de l'hémicycle... En gros, on est les méchants.

Bref, ça me dégoute de plus en plus toutes ces histoires...

Bedbug105 · Le 22/12/2005, à 13:26

Je tiens juste à saluer les députés, qui nous ont soutenus et qui ont vraiment montré une connaissance du dossier dont j'ai été vraiment stupéfait...(parfois même, ils en savaient plus que moi ! )

Concernant les amendements et leurs conséquences, il est un peu trop tôt pour savoir, on est dans le feu de l'action et le gouvernement va essayer cet après-midi d'en renvoyer certains...

Donc wait and see, malheureusement...

petitevieille · Le 22/12/2005, à 13:40

C'est vraiment inquiétant qu'on ne parle que de cette affaire de téléchargement ...
Putain, le gars qui est offline sous Linux, qui achète ses CD et DVD, et qui va quand même être dans l'illégalité parce qu'il lit ses DVD sous VLC ou qu'il utilise un baladeur numérique avec du OGG dedans, il fait quoi ?

ShaLouZa · Le 22/12/2005, à 13:52

Le gouvernement a demandé que l'amendement soit revoté. Autrement dit : les députés ne votent pas comme on l'entend, on revote jusqu'à ce qu'ils fassent ce qu'on leur dit. Démocratie, quand tu nous tiens...

Source Ratatium

Sans commentaire.

Dernière modification par ShaLouZa (Le 22/12/2005, à 13:52)

ShaLouZa · Le 22/12/2005, à 14:12

On se focalise dessus parce que c'est de ça qu'il a été question hier. Quand on en sera aux amendements concernant les logiciels libres, on suivra avec tout autant d'attention.

HoPHP · Le 22/12/2005, à 14:50

Franchement, de l'extérieur, ça fout les boules. C'est n'importe quoi !!!

Un dixième (oui, un dixième !!!) des députés présents pour voter une loi de cette importance, un ministre condamné pour blanchiment d'argent (l'info n'est pas de moi, merci de conf- inf-irmer), mais qui continue d'exercer, une entreprise qui fait de la corruption sans se gêner le moins du monde, de la désinformation de la part du gouvernement...

Bref, content d'être suisse.

Je vous soutiens, mais j'ai peur pour vous. Si la politique, c'est comme ça qu'elle se fait, la démocratie se meurt.

Bonne chance!

AYAM · Le 22/12/2005, à 14:58

Selon eux : "e projet de loi donne une nouvelle perspective aux internautes, aux consommateurs et aux auteurs pour que leurs libertés respectives soient garanties et s’enrichissent mutuellement."

http://www.culture.gouv.fr/culture/1206/

ShaLouZa · Le 22/12/2005, à 15:08

HoPHP a écrit :

un ministre condamné pour blanchiment d'argent (l'info n'est pas de moi, merci de conf- inf-irmer)

Je confirme.

Condamné de droit commun hier, ministre aujourd'hui. Et on s'étonne que la république aille mal...

Dernière modification par ShaLouZa (Le 22/12/2005, à 15:08)

HoPHP · Le 22/12/2005, à 15:13

Dans ce cas, je confirme aussi que la démocratie est décidément en péril.

kwakosaure · Le 22/12/2005, à 15:33

Spécial best of RDDV sur le figaro http://www.lefigaro.fr/eco-medias/20051222.FIG0063.html :

Question : Pour nombre d'internautes, le projet de loi renforce l'idée que le réseau est mis sous verrous. Est-ce là votre intention ?
RDDV : La grande innovation de ce texte, c'est de parvenir d'abord à une offre diversifiée et enrichie. Et pour y arriver, il est nécessaire de mettre en place sur le réseau une sécurité juridique. Ce qui est possible avec la réponse graduée, une innovation française. Au lieu des perquisitions et des sanctions pénales automatiques, il y a une alternative : la démarche de l'information et de la prévention personnalisées, mais avec des précautions précises concernant la vie privée. Il faut combattre les idées fausses sur ce texte. Le droit à la copie privée est maintenu. Dans le cercle de votre famille, vous pouvez parfaitement faire circuler les oeuvres et ainsi les faire découvrir. Dans la limite de cinq personnes.

RDDV : Aujourd'hui, ce n'est plus cinq copies que l'on peut faire d'une oeuvre mais cinq millions ! Nous n'interdisons pas la copie privée mais nous luttons contre la contrefaçon numérique à grande échelle. Il faut limiter et maîtriser Internet pour éviter de déstabiliser la filière culturelle. Notre volonté n'est pas de contraindre mais de mettre en cohérence le progrès technologique avec les principes du droit d'auteur. Toutes les dispositions sont prises pour garantir la copie privée.

Mais à part ça, il n'est pas question de brider la liberté sur internet, hein ?

Bedbug105 · Le 22/12/2005, à 15:37

Ah oui on peut aussi rajouter Monsieur Balkany Patrick qui a participé semble-t-il a plusieurs amendements du texte DADVSI :

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206

Monsieur Balkany (et son épouse) ont été reconnus coupables en 1996 de détournement d'argent public pour financer des emplois fictifs (des soit-disant employés municipaux qui en fait travaillaient à temps plein au service des époux Balkany) :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Balkany#Lien_externe

Enfin, histoire de bien charger le dossier, Monsieur Balkany a défrayé la chronique (des journaux qui réfléchissent, pas de France 2, on est d'accord ?) en déclarant récemment dans une émission en duplex sur Internet :

"Ce que vous appelez les pauvres, je suis désolé de vous le dire, c'est des gens qui gagnent un peu moins d'argent."

http://permanent.nouvelobs.com/medias/20051117.OBS5561.html

Sans commentaires...

Doppler · Le 22/12/2005, à 15:48

C'est bien français tout ça. Quand on pense qu'ailleurs en europe on peut faire démissionner un ministre parce qu'il a acheté des couches culottes avec sa carte bleue publique (c'était en hollande ou en suède je sais plus...) ça laisse rêveur.

Je sais pas à quoi ça tient mais on laisse faire... Tapis chante avec Doc Gyneco "c'est toujours un gangster qui controle l'affaire" et ça fait sourire...

Doppler · Le 22/12/2005, à 17:07

En ce moment... 10 minutes de suspension de scéance et des demandes répétées de repoussement des votes. On dirait que ça va prendre un mois de plus...

HoPHP · Le 22/12/2005, à 17:27

Et bien ce ne serait peut-être pas si mal.

krapo · Le 22/12/2005, à 19:06

C'est marrant l'histoire des 5 copies autorisées... Bon, passons sur les familles nombreuses... Si les membres de la famille ont une platine cd, un pc, un autoradio, un balladeur mp3... 5 copie, c'est bon pour une personne... Et puis faut pas rayer son cd copié ou perdre ses mp3...

FCDI · Le 22/12/2005, à 19:14

un message a ma radio : evasion du 77

>Message : bonjour j'ai entendu que vous parliez du Projet de loi sur le

droit d'auteur,

>>
>> malheureusement vous ne parlez que des amendements legalisant le p2p et

pas de la loi qui est une abération en elle meme

>> en effet cette loi menace indirectement le droit des citoyens à s'informer

et libre accès à la culture. Mais aussi vous radio car elle obligeras les
gens a utiliser les fameux DRM, qui pour certain etant sous des systemes
autres que windows seront inutilisable (linux, mac) car prevus pour etre
utiliser par windows et des logiciels proprietaire

>>
>> elle vous menace car peux vous faire perdre cette audiance que vous avez

par les auditeurs d'internet qui sont sous ces systemes

>>
>> je pense que ce site peut vous interressez :

http://eucd.info/index.php?2005/11/16/182-appel-defendons-nos-droits-et-libertes&PHPSESSID=074b68f14c8dcf488998febf285058d1

>>
>> merci de votre attention

reponse

Bonsoir,

Avant tout, merci pour votre réaction. Vous comprendrez que nous ne pouvons
malheureusement pas prendre le temps de rentrer dans le détail, le flash ne
durant que 2 minutes 30. Il s'agit pour nous de parler de ce qui concerne un
maximum d'auditeurs, ceux qui utilisent au quotidien le peer-to-peer.
Toutefois, merci pour ces précisions et pour le lien. Toute l'équipe
d'Evasion vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année.

re reponse

je pense que cela concernera un maximum d'auditeurs dans l'avenir quand ils apprendront qu'ils ne pourront pas utiliser les cd acheter dans le commerce sur leur pc

et le p2p n'est pas reservé qu'aux pirates, de nombreuses personnes l'utilisent a des fins legales

merci de votre réponse rapide et bonnes fetes a vous aussi

un auditeur content

Bedbug105 · Le 23/12/2005, à 00:37

Voilà !! c'est tombé il y a quelques minutes !

Les débats ont amené l'assemblée nationale a repoussée le projet de loi DADVSI au mois de janvier :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39297738,00.htm?xtor=1

Continuons de nous battre...

Merci à nos députés courageux, et continuons de nous battre chers pinguoins !!!

Bedbug.

Dernière modification par Bedbug105 (Le 23/12/2005, à 00:55)

FCDI · Le 23/12/2005, à 08:40

pfff j'ai entendu ce matin sur nrj que messieurs les artistes : sardou , hallyday, bruel (les plus gros) etaient farouchement opposés a ces amendements mais comme d'ab leur maison de disque ne leur a pas dis ce qui arriverait si la loi passait

kastus · Le 23/12/2005, à 08:53

Salut,

je viens d'entendre Bruel pleurnicher à la radio. ça m'a fait marrer de l'entendre défendre la veuve et l'orphelin (je veux dire le créateur inconnu et le distributeur indépendant) en les mettant dans le même sac que les vedettes et les grandes maisons de disque. Lui qui n'est plus bon qu'à faire des reprises, qui n'a plus rien créé depuis des années, qui ne vaut donc pas mieux que les jeunots de la starac, il défend la création avec un grand C.

Dans le même reportage il y avait aussi le responsable de je ne sais plus quel syndicat de vendeur de CD qui a parlé d'abbération (au sujet des amendements). Il a aussi dit que les députés protégeaient en fait leur fils ou leur petite nièce qui téléchargent à 100 à l'heure...

Bref des tonnes et des tonnes de bonne fois.

En revanche, aucun défenseur (politique, artiste, quidam, ...) des amendements n'a été interviewé.

Bref il faut a tout prix casser les méchants pirates qui appauvrissent honteusement nos gentilles petites stars.

Breuhareuueuue Burp ReuheuheurharhareuuBreuuuahaha. (Excusez je viens de vomir)

Et comme cela a déjà été dit par ici, rien sur les CD protégés, rien sur l'impossibilité d'utiliser des softs politiquement incorrect pour les écouter, bref, tout ce qui constitue une atteinte de fait aux logiciels libres. Car pour moi tout est là, je suis pas contre que l'on sanctionne le type qui vole un CD ou un DVD dans un magasin de même que celui qui a téléchargé sans payer (bien qu'il faille m'expliquer comment on peut s'y prendre pour distinguer ceux qui on eut une démarche parfaitement légale des vrais pirates). Par contre le refuse qu'on m'impose des outils logiciels merdiques sous prétexte de protéger Bruel (et les autres car au fond je l'aime bien : j'ai emballé sur du Bruel quand j'étais jeune en boîte).

A choisir entre ma (notre) liberté et les millions des vedettes, je préfère sacrifier Bruel. Que celui qui n'a jalais été égoïste me jette le premier pavé.

petitevieille · Le 23/12/2005, à 09:21

C'est mort. Le piège de la médiatisation autour du P2P a fait son oeuvre.

C'est plié, les média ne parleront que de la question des téléchargements en P2P, on aura d'un côté les majors qui pleurent en envoyant les vedettes sensibiliser l'opinion, de l'autre on donnera la parole à des internautes qui piratent depuis longtemps et voudraient continuer, les journalistes auront l'impression de donner la parole aux deux parties, mais pendant ce temps là les plus gros problèmes resteront sous silence et donc, sans que personne n'en parle, on va se faire avoir comme des cons. Quel que soit le devenir des amendement sur la licence globale, qui ne nous concernent absolument pas.

VLC sera bien décrété illégal comme les autres logiciels de lecture DVD sous Linux, la copie privée d'un CD copy control sera bien considérée comme un délit, et les DRM seront bien imposés.

C'est un grand coup de poing dans la gueule du libre qu'on va se manger. Vous auriez tort de vous réjouir juste parce qu'on pourrait vous laisser télécharger comme des boeufs sur la Mule.

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