[France] Projet de loi sur le droit d'auteur, il faut agir maintenant

Doppler · Le 21/12/2005, à 20:56

Vi mais y'a pas encore les comptes rendus analytiques d'aujourd'hui et j'aime bien, c'est sympa à lire, quand ça gueule on rate pas mal de ce qui est dit et là toutes les réactions sont notées, c'est parfois fort cocasse...

jib · Le 21/12/2005, à 21:59

Roane a écrit :

Perdu.
Par contre Mr Bayrou m'a surpris. Je le vois moins niais qu'avant.
Il a dit ce que j'aurais dit, à peu de choses près.

Regarderais-tu les guignols de l'info ?

Bayrou est peu charismatique, mais pas niais. Il faut se méfier des apparences...

Doppler · Le 21/12/2005, à 22:08

C'est vrai, il a l'air vieille France qui veut faire djeuns pour choper plus de voies dans les universités de droit mais en fait tous les samedis il est en teuf trippé à mort dans les bois. Il adore le gros son

D'ailleurs il parait que la prochaine université d'été de l'udf ce sera dans les arènes de Nîme avec les DaftPunk aux platines. Le premier UDF Teknival ^^

ok je vais dormir...

Dernière modification par Doppler (Le 21/12/2005, à 22:10)

grand-mister · Le 21/12/2005, à 22:18

Ben j'ai beau écouté les débats, je suis pommé. J'arrête là car je ne sais plus quoi en penser.

J'espère qu'au final, cette loi ne vas pas nous être préjudiciable (je parle du monde des logiciels libres) et ne va pas faire du web un espace de non-droit.

Bon courage à ceux qui continuent de suivre.

trucutu · Le 21/12/2005, à 22:32

Bonjour

Bon, j'ai pas suivi tout le débat de ce topic, mais pour m'être un peu renseigné sur cette fameuse loi, il y a un truc qui me fait marrer (ou plutôt philosopher) dans cette histoire.

En gros, les "diffuseurs de culture" sont confrontés depuis quelques années à une "rupture technologique" (je sais pas trop si c'est la notion exacte de stratégie et marketing) avec la gravure grand public et la libre circulation des données sur le net. Bien évidemment, il craignent pour leur fond de commerce (tu m'étonnes...). Mais ils arrivent quand même à faire pression sur le gouvernement pour faire passer une loi qui leur permettrait de s'assurer le "marché" du numérique...

Ca, c'est puissant! En général, devant le même type de problème, une entreprise n'a pas trop de recours : tenter de se replacer sur le marché puis... le plan social... Bon au final, le résultat est le même, personne n'est content.

ex révélateur: Kodac, qui n'est plus le leader de la vente de pellicule depuis que les appareils photos numériques se sont généralisés... Remarquez, peut -être qu'avec cette loi, ils pourront imposer à l'utilisateur d'utiliser des cartes flashs de 24 ou 32 photo (ou équivalent en taille mémoire, je sais pas trop comment ca marche) périssables.... (comme cela le concept de pellicule sera pseudo-retrouvé et ils pourront regagner des sous-sous...)

ShaLouZa · Le 22/12/2005, à 00:38

Droit d'auteur: les députés français légalisent les échanges de fichiers
21/12/2005 22h56
PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.
L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.
Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.
Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.
Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.
Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.
Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".
Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis.

Dépêche AFP

Hé, m'sieur le ministre : !

Ju. · Le 22/12/2005, à 00:39

Attention aux depeches AFP, y a des rectifications apres coup... ne nous emballons pas ;-)

irc.freenode.net#dadvsi pour du commentaire en direct ;-)

Doppler · Le 22/12/2005, à 00:53

D'autant que cette version des faits démontre que celui qui a écrit mélange plein de choses.
Refuser un projet de loi ne signifie pas accepter comme loi les idées opposées au projet.

Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer"

Si demain il existe en France une loi autorisant le téléchargement sauvage je veux bien me faire moine.

Cette information est en fait une extrapolation.

non ?

Dernière modification par Doppler (Le 22/12/2005, à 00:54)

Bedbug105 · Le 22/12/2005, à 00:54

Vu sur Mac for ever :

http://www.mac4ever.com/news/21144/france_le_forfait_pour_pirater/

Doppler · Le 22/12/2005, à 00:56

... bon ben me reste plus qu'à me tondre le crâne et mettre une robe safran... lol !!!:lol:

Mais par contre aussi à télécharger comme un guedin huhu

Bedbug105 · Le 22/12/2005, à 00:59

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

Je suis pas sûr d'avoir bien compris. On a le droit de télécharger des films et des fichiers de n'importe quel artiste à la seule condition de ne pas en faire commerce ?

Si c'est ça je saute au plafond...:P

Marukakuru · Le 22/12/2005, à 01:02

Fin de séance ! Ça reprend demain matin...

Doppler · Le 22/12/2005, à 01:15

Bedbug105 a écrit :

On a le droit de télécharger des films et des fichiers de n'importe quel artiste à la seule condition de ne pas en faire commerce ?

Et ben saute mon ami

"l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]"

Apparement il ne reste qu'à régler le problème de la légalité de l'upload, ce qui n'est pas gagné
Et très important aussi il faut régler la gestion des fonds gagnés par la taxation des communications, qui va en profiter et comment ?

Mais pour ce qui est des downloads... qu'est ce que tu veux pour noêl ? UN GROS DISQUE DUR DE 200Go!!!

ShaLouZa · Le 22/12/2005, à 02:27

Il reste à fixer les termes, mais en l'état si j'ai bien compris ça veut dire ceci : une somme forfaitaire sur le montant de l'abonnement internet sera reversé aux ayant-droits d'auteur, en contrepartie du droit de téléchargement des oeuvres sur Internet à titre privé.

Ils ont adopté l'amendement 154 si mes infos sont exactes (à cette heure-ci j'ai du mal à trier, désolé...). Extraits choisis :

Cet amendement porte sur les articles relatifs aux exceptions du droit d'auteur et des droits voisins. Il ajoute, dans le paragraphe consacré à l'exception pour copie privée, une précision importante concernant les copies réalisées pour un usage privé par téléchargement sur Internet.
Cette écriture confère, sans équivoque possible, le bénéfice de l'exception pour copie privée aux copies réalisées par téléchargement sur les services de communication en ligne aux personnes physiques qui se sont acquittées de la rémunération due aux ayants droit.

Cet amendement est fondamental. Il permet de créer un espace de sécurité juridique pour les utilisateurs des réseaux numériques qui sont amenés à effectuer, volontairement ou involontairement, toutes sortes de reproductions d'œuvres protégées : consultation de sites web ou de blogs, réception d'œuvres par courrier électronique, téléchargements dans les news group, à partir de serveurs FTP, de réseaux peer-to-peer, ou de radios en ligne (avec le logiciel Station Ripper)...

J'ai moi-même du mal à y croire, mais ça a l'air tout ce qu'il y a de réel. Reste à voir à combien s'élevera la license : si c'est 300 € par mois ça va tout de suite moins rigoler.

Et avant qu'on commence à brailler contre «les pirates pour qui on va payer nos abonnements plus cher», ce sera une license optionnelle je crois. On est libre de la payer ou pas en plus du coût de l'abonnement, et si on paye on peut télécharger.

Franchement je suis sur le cul. Globalement les députés ont fait preuve d'une implication et d'une connaissance du sujet que je n'attendais pas de leur part, et je parle de tout le dossier, pas seulement de cet amendement.

edit : Clubic en parle et confirme.

Dernière modification par ShaLouZa (Le 22/12/2005, à 02:51)

ffff · Le 22/12/2005, à 07:25

ahahahah :D:D
dans le f ..... c'est pas passé !
un petit "shut the mother fuck" ! pour fêter ça !!!
http://supamonks.free.fr/mov/Movie_Supermoine.mov

alain_72 · Le 22/12/2005, à 08:15

ffff a écrit :

ahahahah :D:D
dans le f ..... c'est pas passé !
un petit "shut the mother fuck" ! pour fêter ça !!!
http://supamonks.free.fr/mov/Movie_Supermoine.mov

Ne crie pas trop vite victoire...

Le gouvernement vient d'annoncer son intention de mettre en place une séance de rattrapage en vue d'écarter ces amendements...

neeux · Le 22/12/2005, à 08:27

Ne pas crier victoire trop vite surtout que ces amendements ne concernent qu'une partie de cett loi...
En tout cas même si je suis ravis de cette décision 60 députés qui sont là pour voter sur les 577 ca fait peur.....

En fait on est encore en démocratie?
Liberté Eglaité Fiscalité (comme disaient certains)

Roane · Le 22/12/2005, à 08:53

Bah ca fait un député qui représente 1 millions de français

Comment ça c'est limite ? Ah

fff · Le 22/12/2005, à 09:30

60 députés sur 577 c'est beau , bien vu neeux, l'article de reuters >
http://www.liberation.fr/page.php?Article=346709
ça reste une bonne nouvelle même si rien n'est gagné.
c'est une prise de conscience pour moi,
je me sens bien ignorant en matière de droits, de politique et de tout ce qui touche à la citoyenneté (en orthographe aussi remarque ..) time 4 change

petitevieille · Le 22/12/2005, à 09:45

ben moi ça ne me réjouis pas cette nouvelle.

Ca ne symbolise pas une "victoire" contre le projet de loi DADVSI, car en attirant l'attention sur cette question, ça conforte dans les esprits l'idée selon laquelle ce projet concerne uniquement le téléchargement illicite sur internet, alors que nous savons tous ici que le plus gros problème est ailleurs.

Je suis désolé mais je ne vois pas comment on pourrait défendre la "liberté" de télécharger sur la Mule des fichiers audio/vidéo dont on ne possède pas les originaux.

Si on soutient cette idée, alors nous nous tirons une balle dans le pied pour faire valoir notre droit légitime à la copie privée ou la défense de VLC et des logiciels libres touchés.

Prenons garde à ce que le débat ne s'oriente pas que sur cette question, car même si la loi ne pénalisait pas le P2P en mettant en place la licence globale, mais qu'à côté les DRM étaient bien imposés, que la copie privée était interdite et que certains logiciels libres étaient déclarés illégaux, on aurait franchement pas "gagné".

grand-mister · Le 22/12/2005, à 09:50

Ouf, apparament les députés ont choisi la moins mauvaise solution. C'est vrai que bravo à eux. Les actions poru les informer ont portée leur fruits.

Maintenant, c'était pas pour le même problème qu'ils avaient voté une loi il y a qq années pour taxerles CDs et DVDs vierge ? En sachant que beaucoup utilisent ces CDs pour autre chose que des musiques et films téléchargés. Donc on doit casquer 2 fois.

Ensuite, cette redevance perçue par les FAI (qui doit être de quelques euros par mois d'après ce que j'ai entendu), sera reversée aux organisations qui gèrent le droit d'auteur (SACEM et Cie). Et qui c'est qui vas en profiter ? Toujours les mêmes chanteurs à la mode ! Alors que ce qui se télécharge en P2P, c'est souvent d'autres artistes qui ne sont pas médiatisés.

Mais il y a un truc que je n'ai pas compris : cette taxe/redevance concerne seulement les échances P2P ou bien toutes sortes de téléchargement ? Parce que si le FAI bloque les téléchargement à ceux qui ne paient pas, et que ceux-ci ne peuvent même pas acheter honnêtement de la musique en ligne, là ca deviens nawak.

Bref, si vous respectez le droit d'auteur, n'utilisez pas le P2P (sauf pour des choses libre de droit) et achetez auprès des petits labels qui respectent vraiement les auteurs, voire directement auprès des auteurs qui s'auto-éditent. C'est le même esprit que les logiciels libres.

En tout cas, le monde du libre peut dire ouf

DiCiCat · Le 22/12/2005, à 10:38

Le monde du libre pourra dire ouf si la partie de la loi qui concerne les "systeme de protection numerique" et "l'interdiction de les contourner" ne passe pas.
Le probleme de l'echange sur P2P est a mon avis secondaire, meme si ca fait plaisir a ceux qui usent (et abusent parfois) du systeme (et a moi aussi, car je telecharge de temps en temps aussi faut pas etre hypocrite)

Ankalogon · Le 22/12/2005, à 10:51

C'est sur ! Ils vont nous remettre ça nos sinistres (surtout celui de la culture)

Mais en attendant, c'est pas mal pour nous

Dernière modification par Анкалогон (Le 22/12/2005, à 10:52)

Haazheel · Le 22/12/2005, à 10:58

Je mets un lien car c'est le même sujet : http://forum.ubuntu-fr.org/viewtopic.php?id=22070

c-cube · Le 22/12/2005, à 11:15

petitevieille a écrit :

Prenons garde à ce que le débat ne s'oriente pas que sur cette question, car même si la loi ne pénalisait pas le P2P en mettant en place la licence globale, mais qu'à côté les DRM étaient bien imposés, que la copie privée était interdite et que certains logiciels libres étaient déclarés illégaux, on aurait franchement pas "gagné".

+1

Tout à fait d'accord avec ça. Même si c'est déjà bien qu'un certain nombre de nos députés nous aient entendu et se soient saisis du dossier "loi DADVSI".

Dernière modification par c-cube (Le 22/12/2005, à 11:15)

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